Lexique

Définitions Lettre A

Ab intestat

Ab intestat est une expression juridique latine qui signifie "en l'absence de testament". Elle se...

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Abattement

L'abattement, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la réduction ou à la dispense...

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Accession

L'accession est un terme juridique qui se réfère au droit d'une personne de devenir propriétaire...

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Acompte

Un acompte est une somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur en tant que paiement partiel...

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Définitions Lettre B

Bail

Un bail est un contrat juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur)...

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Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un...

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Bailleur

Le bailleur est une personne physique ou morale qui met à disposition un bien immobilier en...

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Définitions Lettre C

C.o.s.

Le coefficient d'occupation des sols (C.o.s), également connu sous le nom de coefficient...

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C.o.s. residuel

Le C.o.s. résiduel, ou coefficient d'occupation des sols résiduels, est un terme utilisé en...

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Définitions Lettre D

De cujus

De cujus désigne la personne dont on parle dans le cadre d'une succession ou d'une héritage. Ce...

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Débirentier

Le débirentier est une personne ou une entité qui verse un loyer ou une rente périodique en...

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Debiteur

Le débiteur désigne une personne ou une entité qui a contracté une dette envers un créancier. Dans...

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Débours

Le débours est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner les dépenses...

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Définitions Lettre E

Échéance

L'échéance, dans le contexte de l'immobilier, fait référence à la date à laquelle un paiement ou...

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Echéancier

Un échéancier est un document qui répertorie les dates et les montants des paiements à effectuer...

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Ecoconstruction

L'écoconstruction est une approche de construction durable qui vise à réduire l'impact...

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Émoluments

Les émoluments sont des sommes d'argent perçues en échange d'un service ou d'une prestation dans...

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Définitions Lettre F

Flux fondamentaux

Les flux fondamentaux désignent les mouvements de capitaux, de biens et de services, ainsi que de...

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Folle enchere

Une folle enchère est une situation dans laquelle un acheteur propose un prix excessivement élevé...

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Force probante

Dans le domaine de l'immobilier, la force probante désigne la valeur juridique d'une preuve ou...

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Définitions Lettre G

Garantie

La garantie dans le domaine de l'immobilier est un engagement pris par un vendeur ou un promoteur...

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Définitions Lettre H

Habitat passif

L'habitat passif est un concept qui désigne une construction de bâtiment conçu de manière à...

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Honoraires

Les honoraires sont des frais ou des rémunérations que perçoit un professionnel de l'immobilier en...

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Hors d’eau

Dans l'immobilier, le terme "hors d'eau" fait référence à l'état d'avancement d'un bâtiment ou...

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Définitions Lettre I

Immeuble

Un immeuble, dans le contexte de l'immobilier, se réfère à un bâtiment, ou une structure, qui est...

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Immeuble ancien

Un immeuble ancien est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner un bâtiment...

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Immeuble neuf

Un immeuble neuf désigne un bâtiment qui vient d'être construit récemment ou qui a été récemment...

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Impôts locaux

Les impôts locaux sont des taxes perçues par les collectivités territoriales auprès des...

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Définitions Lettre JK

Jouissance

La jouissance, dans le contexte de l'immobilier, fait référence au droit d'utiliser et de profiter...

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Définitions Lettre L

Leasing

Le leasing est un contrat de location avec option d'achat qui permet à une personne ou une...

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Legataire

Un legataire est une personne désignée par un testateur dans son testament pour recevoir un legs,...

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Legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne, appelée testateur, transmet...

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Levee d’option

La "levée d'option" est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner l'action...

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Liberalite

La libéralité est un terme utilisé en droit civil pour désigner un acte juridique par lequel une...

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Définitions Lettre M

Mainlevee

La mainlevée fait référence à l'action de lever une restriction ou une charge sur un bien...

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Maitre d’oeuvre

Le maître d'œuvre est une personne ou une entreprise chargée de la gestion et de la supervision...

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Malfaçon

Une malfaçon désigne un défaut ou une imperfection constatée lors de la construction d'un ouvrage...

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Mandant

Le mandant, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à la personne qui donne procuration ou...

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Mandat

Le mandat est un contrat juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne...

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Définitions Lettre N

Nantissement

Le nantissement est une opération juridique dans le domaine de l'immobilier qui consiste à donner...

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Non aedificandi

Non aedificandi est une expression latine utilisée dans le domaine de l'immobilier pour désigner...

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Notaire

Le notaire est un professionnel du droit qui exerce une fonction essentielle dans le domaine de...

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Notification

Une notification est un message ou une alerte qui est envoyée à une personne ou à un groupe de...

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Définitions Lettre O

Offre de prêt

L'offre de prêt, dans le domaine de l'immobilier, fait référence au document officiel émis par un...

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Olographe

Un olographe est un document écrit de manière entièrement manuscrite par une personne et qui porte...

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Opposition

L'opposition, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à un recours légal souvent utilisé dans...

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Ordre public

L'ordre public est un concept juridique qui désigne l'ensemble des règles et des valeurs...

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Définitions Lettre P

P.a.s.

P.a.s., abréviation de Prêt à taux zéro -Accession Sociale, est un dispositif d'aide financière...

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P.l.i.

P.l.i., ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal, est un document d'urbanisme à l'échelle...

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P.l.u.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'aménagement,...

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Définitions Lettre Q

Quittance

La quittance est un document écrit émis par le créancier pour attester du paiement d'une somme due...

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Quitus

Le quitus est un terme utilisé dans le domaine immobilier pour décrire un document qui atteste du...

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Quotepart

La quotepart, dans le domaine de l'immobilier, désigne la part de propriété ou de responsabilité...

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Quotite

La quotité désigne la part ou le pourcentage de propriété qu'un copropriétaire détient dans un...

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Quotite disponible

La quote-part disponible, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la part de l'héritage...

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Définitions Lettre R

Rapport

Le rapport est un document écrit qui présente de manière concise et claire les résultats ou les...

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Recompense

Une récompense est une reconnaissance ou une distinction accordée à quelqu'un en signe de sa...

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Recouvrement

Le recouvrement, dans le domaine de l'immobilier, fait référence au processus de récupération des...

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Redressement

Le redressement, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à une mesure corrective prise par...

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Définitions Lettre S

S.c.i.

Une Société Civile Immobilière (S.C.I.) est une forme juridique permettant à plusieurs personnes...

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S.c.p.i.

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un véhicule d'investissement collectif...

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S.i.i.

Système d'information immobilier (S.i.i) : Le système d'information immobilier (S.i.i) est un...

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Saisie

La saisie, dans le domaine de l'immobilier, désigne le processus légal par lequel un bien...

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Définitions Lettre T

Définitions Lettre U

Usucapion

L'usucapion est un concept juridique qui fait référence à un mode d'acquisition de la propriété...

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Usufruit

L'usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d'utiliser...

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Définitions Lettre V

Valeur

La valeur, dans le contexte de l'immobilier, renvoie à l'estimation financière d'un bien...

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Valeur locative

La valeur locative désigne le montant de loyer qu'un bien immobilier peut générer sur le marché...

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Valeur vénale

La valeur vénale est une estimation monétaire objective et réaliste d'un bien immobilier donné,...

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Définitions Lettre WXYZ

Zonage

Le zonage est un concept utilisé dans le domaine de l'immobilier et de l'aménagement du territoire...

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