Définitions Lettre A
Ab intestat
Ab intestat est une expression juridique latine qui signifie "en l'absence de testament". Elle se...
Abattement
L'abattement, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la réduction ou à la dispense...
Accession
L'accession est un terme juridique qui se réfère au droit d'une personne de devenir propriétaire...
Achat en etat futur d’achevement
L'achat en état futur d'achèvement, également connu sous l'acronyme VEFA, est une modalité d'achat...
Achèvement de l’immeuble
L'achèvement de l'immeuble est une étape clé dans l'industrie de l'immobilier. Il désigne le stade...
Acompte
Un acompte est une somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur en tant que paiement partiel...
Définitions Lettre B
Bail
Un bail est un contrat juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur)...
Bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un...
Bail d’habitation
Le bail d'habitation est un contrat écrit entre un propriétaire (bailleur) et un locataire...
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location à long terme qui accorde au locataire (appelé...
Bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location utilisé pour les locaux qui sont destinés à...
Bailleur
Le bailleur est une personne physique ou morale qui met à disposition un bien immobilier en...
Définitions Lettre C
C.e.l. (compte épargne logement)
Le C.E.L. (compte épargne logement) est un produit financier spécifique qui permet aux individus...
C.o.s.
Le coefficient d'occupation des sols (C.o.s), également connu sous le nom de coefficient...
C.o.s. residuel
Le C.o.s. résiduel, ou coefficient d'occupation des sols résiduels, est un terme utilisé en...
Cahier des charges
Un cahier des charges est un document qui définit les spécifications, les exigences et les...
Carte professionnelle
La carte professionnelle est un document officiel délivré par une autorité compétente dans le...
Cas de force majeure
Le cas de force majeure est un terme juridique utilisé pour décrire des circonstances...
Définitions Lettre D
Dation en paiement
La dation en paiement est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier et du droit. Il s'agit...
De cujus
De cujus désigne la personne dont on parle dans le cadre d'une succession ou d'une héritage. Ce...
Débirentier
Le débirentier est une personne ou une entité qui verse un loyer ou une rente périodique en...
Debiteur
Le débiteur désigne une personne ou une entité qui a contracté une dette envers un créancier. Dans...
Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds fait référence à l'action de libérer les fonds financiers qui ont été mis...
Débours
Le débours est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner les dépenses...
Définitions Lettre E
Échéance
L'échéance, dans le contexte de l'immobilier, fait référence à la date à laquelle un paiement ou...
Echéancier
Un échéancier est un document qui répertorie les dates et les montants des paiements à effectuer...
Ecoconstruction
L'écoconstruction est une approche de construction durable qui vise à réduire l'impact...
Elément d’équipement indissociable
L'élément d'équipement indissociable est une notion juridique utilisée dans le domaine de...
Émoluments
Les émoluments sont des sommes d'argent perçues en échange d'un service ou d'une prestation dans...
Émoluments notariés
Les émoluments notariés désignent les frais perçus par un notaire pour la réalisation d'une...
Définitions Lettre F
Facteur de localisation
Le facteur de localisation est un terme utilisé en immobilier pour décrire l'importance de...
Financement du dépôt de garantie
Le financement du dépôt de garantie est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour...
Flux d’investissement
Le "flux d'investissement" se réfère à la quantité d'argent qui entre dans un secteur ou une...
Flux fondamentaux
Les flux fondamentaux désignent les mouvements de capitaux, de biens et de services, ainsi que de...
Folle enchere
Une folle enchère est une situation dans laquelle un acheteur propose un prix excessivement élevé...
Force probante
Dans le domaine de l'immobilier, la force probante désigne la valeur juridique d'une preuve ou...
Définitions Lettre G
Garantie
La garantie dans le domaine de l'immobilier est un engagement pris par un vendeur ou un promoteur...
Garantie biennale
La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est un...
Garantie contre les impayés de loyers
La garantie contre les impayés de loyers, également connue sous le nom de assurance loyers...
Garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement est une assurance offerte par le vendeur d'un bien immobilier...
Garantie de livraison
La garantie de livraison est une mesure de protection pour les acheteurs dans le domaine de...
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est une protection légale offerte à l'acheteur d'un bien...
Définitions Lettre H
Habitat passif
L'habitat passif est un concept qui désigne une construction de bâtiment conçu de manière à...
Habitation principale
L'habitation principale est le lieu de résidence principal d'une personne ou d'un ménage. C'est...
Heritier reservataire
Un héritier réservataire est une personne désignée par la loi comme ayant le droit de recevoir une...
Hlm : habitation à loyer modéré
Hlm, également connu sous le nom d'habitation à loyer modéré, est un terme désignant un type de...
Honoraires
Les honoraires sont des frais ou des rémunérations que perçoit un professionnel de l'immobilier en...
Hors d’eau
Dans l'immobilier, le terme "hors d'eau" fait référence à l'état d'avancement d'un bâtiment ou...
Définitions Lettre I
Immeuble
Un immeuble, dans le contexte de l'immobilier, se réfère à un bâtiment, ou une structure, qui est...
Immeuble ancien
Un immeuble ancien est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner un bâtiment...
Immeuble neuf
Un immeuble neuf désigne un bâtiment qui vient d'être construit récemment ou qui a été récemment...
Immeuble par destination
L'immeuble par destination est un concept juridique qui désigne un bien immobilier qui est...
Impôt de solidarité sur la fortune (i.s.f.)
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français qui concerne les personnes...
Impôts locaux
Les impôts locaux sont des taxes perçues par les collectivités territoriales auprès des...
Définitions Lettre JK
Jouissance
La jouissance, dans le contexte de l'immobilier, fait référence au droit d'utiliser et de profiter...
Définitions Lettre L
Leasing
Le leasing est un contrat de location avec option d'achat qui permet à une personne ou une...
Legataire
Un legataire est une personne désignée par un testateur dans son testament pour recevoir un legs,...
Legs
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne, appelée testateur, transmet...
Lettre de change (traite)
Une lettre de change, également connue sous le nom de traite, est un instrument financier utilisé...
Levee d’option
La "levée d'option" est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner l'action...
Liberalite
La libéralité est un terme utilisé en droit civil pour désigner un acte juridique par lequel une...
Définitions Lettre M
Mainlevee
La mainlevée fait référence à l'action de lever une restriction ou une charge sur un bien...
Maitre d’oeuvre
Le maître d'œuvre est une personne ou une entreprise chargée de la gestion et de la supervision...
Maitre d’ouvrage
Le maître d'ouvrage désigne la personne physique ou morale qui est responsable de la réalisation...
Malfaçon
Une malfaçon désigne un défaut ou une imperfection constatée lors de la construction d'un ouvrage...
Mandant
Le mandant, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à la personne qui donne procuration ou...
Mandat
Le mandat est un contrat juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne...
Définitions Lettre N
Nantissement
Le nantissement est une opération juridique dans le domaine de l'immobilier qui consiste à donner...
Non aedificandi
Non aedificandi est une expression latine utilisée dans le domaine de l'immobilier pour désigner...
Notaire
Le notaire est un professionnel du droit qui exerce une fonction essentielle dans le domaine de...
Notaire en second
Le notaire en second est un professionnel du droit qui assiste le notaire principal dans ses...
Notice descriptive
La notice descriptive est un document essentiel dans le domaine de l'immobilier. Elle est...
Notification
Une notification est un message ou une alerte qui est envoyée à une personne ou à un groupe de...
Définitions Lettre O
Obligation à zéro coupon
L'obligation à zéro coupon est un instrument financier à revenu fixe qui ne verse pas de coupons...
Obligation assimilable du trésor(oat)
L'obligation assimilable du trésor (OAT) est un produit financier émis par l'État français pour...
Offre de prêt
L'offre de prêt, dans le domaine de l'immobilier, fait référence au document officiel émis par un...
Olographe
Un olographe est un document écrit de manière entièrement manuscrite par une personne et qui porte...
Opposition
L'opposition, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à un recours légal souvent utilisé dans...
Ordre public
L'ordre public est un concept juridique qui désigne l'ensemble des règles et des valeurs...
Définitions Lettre P
La phase administrative
La phase administrative dans le domaine de l'immobilier fait référence à l'étape de gestion et de...
La phase judiciaire
La phase judiciaire dans le domaine de l'immobilier fait référence à l'étape du processus légal où...
P.a.s.
P.a.s., abréviation de Prêt à taux zéro -Accession Sociale, est un dispositif d'aide financière...
P.e.l. (prêt épargne logement)
Le P.E.L. (Prêt Épargne Logement) est un type de prêt immobilier réglementé en France qui permet...
P.l.i.
P.l.i., ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal, est un document d'urbanisme à l'échelle...
P.l.u.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'aménagement,...
Définitions Lettre Q
Quittance
La quittance est un document écrit émis par le créancier pour attester du paiement d'une somme due...
Quittance subrogative
La quittance subrogative est un document juridique utilisé dans le cadre de transactions...
Quitus
Le quitus est un terme utilisé dans le domaine immobilier pour décrire un document qui atteste du...
Quotepart
La quotepart, dans le domaine de l'immobilier, désigne la part de propriété ou de responsabilité...
Quotite
La quotité désigne la part ou le pourcentage de propriété qu'un copropriétaire détient dans un...
Quotite disponible
La quote-part disponible, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la part de l'héritage...
Définitions Lettre R
Rapport
Le rapport est un document écrit qui présente de manière concise et claire les résultats ou les...
Réception des travaux
La réception des travaux est une étape cruciale dans le domaine de l'immobilier et de la...
Recompense
Une récompense est une reconnaissance ou une distinction accordée à quelqu'un en signe de sa...
Recouvrement
Le recouvrement, dans le domaine de l'immobilier, fait référence au processus de récupération des...
Redressement
Le redressement, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à une mesure corrective prise par...
Reduction des liberalites
La réduction des libéralités est un concept juridique relatif au domaine de l'immobilier. Il se...
Définitions Lettre S
S.c.i.
Une Société Civile Immobilière (S.C.I.) est une forme juridique permettant à plusieurs personnes...
S.c.p.i.
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un véhicule d'investissement collectif...
S.h.o.n. / s.h.o.b.
S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) / S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) La S.H.O.N. (Surface...
S.i.i.
Système d'information immobilier (S.i.i) : Le système d'information immobilier (S.i.i) est un...
Saisie
La saisie, dans le domaine de l'immobilier, désigne le processus légal par lequel un bien...
Saisie immobilière
La saisie immobilière est un processus juridique par lequel un créancier peut engager des...
Définitions Lettre T
T.e.g. (taux effectif global)
Le T.E.G. (taux effectif global) est un indicateur financier utilisé dans le domaine de...
T4m (taux moyen mensuel du marché monétaire)
T4m (taux moyen mensuel du marché monétaire) est un indicateur financier utilisé dans le domaine...
Tacite reconduction ou tacitement
La tacite reconduction, également connue sous le terme de tacitement, est un concept utilisé dans...
Tag (taux annuel glissant)
Le tag (taux annuel glissant) est un indicateur financier utilisé dans le domaine de l'immobilier...
Tam (taux annuel monétaire)
Le Tam (taux annuel monétaire) est un indicateur financier utilisé dans le domaine de la finance...
Taux actuariel (tir)
Le taux actuariel, également connu sous le nom de TIR (taux interne de rentabilité), est un...
Définitions Lettre U
Définitions Lettre V
Valeur
La valeur, dans le contexte de l'immobilier, renvoie à l'estimation financière d'un bien...
Valeur actuelle (va)
Valeur actuelle (VA) : La valeur actuelle, également connue sous le nom de valeur présente, est un...
Valeur actuelle nette (van)
La valeur actuelle nette (VAN) est une mesure utilisée en finance et en comptabilité pour évaluer...
Valeur future (fv)
La valeur future (fv) est un concept financier utilisé dans le domaine de l'immobilier pour...
Valeur locative
La valeur locative désigne le montant de loyer qu'un bien immobilier peut générer sur le marché...
Valeur vénale
La valeur vénale est une estimation monétaire objective et réaliste d'un bien immobilier donné,...