Le cas de force majeure est un terme juridique utilisé pour décrire des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties contractantes qui empêchent l’exécution d’un contrat. Ces circonstances incluent des événements tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, des épidémies, des restrictions gouvernementales, ou tout autre événement qui rend l’exécution du contrat impossible ou excessivement difficile. Le cas de force majeure permet à une partie de se libérer de ses obligations contractuelles sans encourir de responsabilité pour non-exécution. Cependant, pour invoquer le cas de force majeure, il est généralement exigé que la partie concernée démontre qu’elle a fait des efforts raisonnables pour éviter ou atténuer les effets de la situation de force majeure.
Cas de force majeure
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