Usufruit

L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d’utiliser et de disposer d’un bien immobilier appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire, pendant une durée déterminée. L’usufruit permet à l’usufruitier de profiter des revenus et des avantages du bien, tels que les loyers perçus ou les fruits produits, tout en respectant les limitations imposées par la loi. Cependant, l’usufruitier ne peut pas aliéner le bien, c’est-à-dire le vendre ou le donner à une autre personne, sans l’accord du nu-propriétaire. L’usufruit trouve souvent son application dans le cadre d’une succession, où le conjoint survivant peut bénéficier de l’usufruit du domicile conjugal jusqu’à son décès, tandis que les enfants deviennent nu-propriétaires. Cela permet au conjoint survivant de continuer à habiter et à utiliser le bien pendant sa vie, tout en préservant les droits des héritiers à son décès. L’usufruit est un droit qui accorde l’usage et la jouissance d’un bien immobilier à une personne, tout en préservant les droits du propriétaire.