Le quitus est un terme utilisé dans le domaine immobilier pour décrire un document qui atteste du règlement complet de toutes les obligations financières liées à une transaction immobilière. Cela inclut le remboursement intégral de tout emprunt hypothécaire associé à la propriété, ainsi que le paiement de tous les frais, taxes et charges liés à la transaction.
Le quitus est souvent délivré par une institution financière, telle qu’une banque ou un prêteur hypothécaire, une fois que toutes les sommes dues ont été réglées. Il peut également être délivré par un notaire ou un avocat spécialisé dans les transactions immobilières.
Ce document revêt une grande importance car il confirme que toutes les obligations financières ont été remplies et que la propriété peut être transférée en toute légalité à l’acheteur. Sans un quitus, la transaction ne peut pas être conclue et l’acheteur risque de ne pas pouvoir prendre possession de la propriété.
Il est essentiel de veiller à ce que le quitus soit obtenu avant de finaliser la vente d’une propriété afin de s’assurer que toutes les parties concernées sont en accord et que les fonds sont dûment réglés.