La réduction des libéralités est un concept juridique relatif au domaine de l’immobilier. Il se réfère à la réduction ou à la diminution des dons et des avantages accordés par une personne à une autre, généralement dans le cadre de successions ou de donations.
Cette réduction peut être mise en place dans plusieurs situations, notamment lorsque le donateur n’a pas respecté les règles légales en matière de libéralités, telles que les règles de la réserve héréditaire ou les limites de l’acte de donation. Elle peut également être appliquée lorsque les intérêts des héritiers réservataires sont lésés par des avantages accordés à des tiers.
La réduction des libéralités vise à rétablir l’équilibre entre les intérêts de tous les bénéficiaires d’une succession ou d’une donation. Elle peut être demandée par les héritiers réservataires ou les légataires universels, qui ont le droit de contester les actes de libéralité excessifs ou frauduleux.
Il est important de noter que la réduction des libéralités est régie par des règles spécifiques du code civil et nécessite une analyse approfondie des termes juridiques et des implications légales. Cette mesure vise à garantir la protection des droits des héritiers et à prévenir les abus en matière de dons et de transferts de biens immobiliers.