Un bail est un contrat juridique entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) qui établit les conditions et les termes de la location d'un bien immobilier. Ce contrat détermine la durée de la location, le montant du loyer, les...
Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur), concernant un bien immobilier utilisé à des fins commerciales. Ce type de bail diffère du bail d'habitation car il est soumis à des...
Le bail d'habitation est un contrat écrit entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) dans lequel le propriétaire accorde au locataire le droit d'occuper un logement en échange d'un loyer régulier. Ce type de bail est spécifiquement...
Le bail emphytéotique est un contrat de location à long terme qui accorde au locataire (appelé emphytéote) le droit d'exploiter un bien immobilier appartenant au bailleur (appelé emphytéoteur) pour une durée généralement comprise entre 18 et 99...
Le bail professionnel est un contrat de location utilisé pour les locaux qui sont destinés à l'exercice d'une activité libérale ou indépendante. Contrairement au bail commercial, le bail professionnel ne s'applique donc pas aux commerces et aux...
Le bailleur est une personne physique ou morale qui met à disposition un bien immobilier en location à un locataire, en échange du paiement d'un loyer. Le bailleur est le propriétaire ou le détenteur des droits de location sur le bien immobilier....
La Bastide, dans le contexte de l'immobilier, désigne une résidence de style provençal typiquement située en région méditerranéenne. Cette résidence traditionnelle est généralement construite en pierre et possède des caractéristiques...
Le bénéficiaire est une personne ou une entité qui bénéficie d'un avantage, d'un profit ou d'un droit en vertu d'un contrat, d'une convention ou d'un arrangement. Dans le domaine de l'immobilier, le bénéficiaire peut être celui qui reçoit les...
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) font référence à une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu des entreprises en France. Ils sont générés par des activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales exercées à...
Un bien foncier est un terme utilisé en droit immobilier pour désigner un terrain ou une propriété immobilière de manière générale. Il s'agit d'une parcelle de terrain, avec ou sans bâtiment, qui peut être utilisée à des fins résidentielles,...
Un bien immobilier désigne un ensemble de biens matériels et incorporels, tels que des terrains, des bâtiments ou des constructions, qui sont fixés de manière permanente et indépendante à un emplacement géographique précis. Il peut s'agir de...
Le bien mobilier désigne tout objet ou bien matériel pouvant être déplacé facilement, sans altérer l'intégrité du bien ou de son environnement. Il peut s'agir d'objets tels que des meubles, des appareils électroniques, des véhicules, des œuvres...
Les biens personnels désignent les possessions individuelles d'une personne. Il s'agit de tous les objets ou biens matériels appartenant à une personne physique, tels que les vêtements, les meubles, les véhicules, les bijoux, les appareils...
Les biens propres font référence à des biens ou des propriétés qui appartiennent exclusivement à une seule personne. Dans le domaine de l'immobilier, les biens propres peuvent inclure des terrains, des bâtiments ou des maisons qui sont détenus en...
Un billet de trésorerie est un titre de dette à court terme émis par une entreprise ou une institution financière pour se procurer des liquidités. Il s'agit d'un instrument financier négociable qui garantit le remboursement du montant indiqué à...
Un bon de visite, dans le domaine de l'immobilier, est un document utilisé lorsqu'un agent immobilier accompagne un client potentiel pour visiter une propriété à vendre ou à louer. Ce document est généralement fourni par l'agent immobilier au...
Les bons du trésor à taux fixe (BTF) sont des titres de dette émis par l'État français sur le marché financier. Ils font partie de la catégorie des instruments de la dette publique à court terme. Les BTF sont caractérisés par un taux d'intérêt fixe...
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter précisément les limites d'une propriété foncière. Il s'agit d'une intervention réalisée par un géomètre-expert, et elle est souvent nécessaire lorsqu'il y a des litiges ou des ambiguïtés...
Le bouquet est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour décrire une somme d'argent versée par l'acquéreur d'un bien immobilier au vendeur. Il s'agit généralement d'une partie du prix de vente total et est payé lors de la signature de...