L’immeuble par destination est un concept juridique qui désigne un bien immobilier qui est indissociable d’un autre bien immobilier principal. Il s’agit d’un bâtiment ou d’une construction qui est destiné à être utilisé en connexion avec le bien principal et qui en fait partie intégrante.
Ce type d’immeuble est généralement considéré comme faisant partie du bien principal, même s’il peut avoir une fonction distincte. Par exemple, une piscine ou un garage situé sur la même propriété qu’une maison principale peut être considéré comme un immeuble par destination. Ces bâtiments sont souvent construits dans le but de faciliter ou d’améliorer l’utilisation du bien principal.
L’immeuble par destination est régulièrement utilisé dans le domaine de l’immobilier pour déterminer les droits et responsabilités liés à l’utilisation et à la propriété de ces bâtiments. Ils peuvent également avoir une importance fiscale, car ils peuvent être soumis aux mêmes règles que le bien principal en termes de taxe foncière et d’autres obligations légales.
Il est important de noter que la classification d’un bâtiment en tant qu’immeuble par destination peut varier selon les législations nationales et locales. Dans certains cas, il peut être nécessaire de consulter un professionnel du droit immobilier pour déterminer si un bâtiment peut être considéré comme un immeuble par destination dans un contexte donné.