Le C.E.L. (compte épargne logement) est un produit financier spécifique qui permet aux individus d'épargner en vue de l'achat ou de la rénovation d'un logement. Il s'agit d'un compte d'épargne réglementé, proposé par les banques et les...
Le coefficient d'occupation des sols (C.o.s), également connu sous le nom de coefficient d'utilisation des sols, est une mesure réglementaire utilisée dans l'immobilier pour déterminer la quantité de surface de plancher qu'il est possible de...
Le C.o.s. résiduel, ou coefficient d'occupation des sols résiduels, est un terme utilisé en urbanisme et en immobilier pour désigner le ratio de la surface de plancher autorisée qui n'a pas encore été utilisée sur un terrain donné. Il représente la...
Un cahier des charges est un document qui définit les spécifications, les exigences et les attentes d'un projet, d'une construction ou d'un processus. Dans le domaine de l'immobilier, un cahier des charges est utilisé pour décrire en détail les...
La carte professionnelle est un document officiel délivré par une autorité compétente dans le domaine de l'immobilier. Elle est obligatoire pour exercer certaines activités liées à l'immobilier, telles que la transaction immobilière, la gestion...
Le cas de force majeure est un terme juridique utilisé pour décrire des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties contractantes qui empêchent l'exécution d'un contrat. Ces circonstances incluent des événements tels que...
Le cashflow, dans le domaine de l'immobilier, désigne les flux de trésorerie générés par un investissement immobilier. Il représente la différence entre les revenus générés par le bien immobilier (comme les loyers) et les dépenses associées à cet...
La caution, dans le domaine de l'immobilier, est un terme qui fait référence à une somme d'argent versée par le locataire au propriétaire ou à l'agence immobilière lors de la signature du bail. Cette somme sert de garantie au propriétaire en cas de...
La caution d'une personne physique, dans le domaine de l'immobilier, désigne une garantie financière qu'une personne physique donne à un bailleur ou à une agence immobilière lors de la location d'un bien immobilier. Cette caution a pour but de...
La caution mutuelle est une forme de garantie utilisée dans le domaine de l'immobilier. Elle implique l'intervention d'une société de cautionnement qui se porte garant du paiement des loyers ou des dettes contractées par un locataire ou un...
La caution solidaire d'un particulier est un engagement financier pris par une personne physique pour garantir le paiement des loyers ou des charges impayées par le locataire d'un logement. Dans le cadre d'une location immobilière, lorsque le...
Le certificat de conformité est un document délivré par les autorités compétentes prouvant que la construction ou la rénovation d'un bien immobilier respecte les normes et les règles en vigueur. Ce document atteste que les travaux effectués sont...
Le certificat de surface est un document officiel émis lors d'une transaction immobilière, qui indique la surface exacte d'un bien immobilier. Ce certificat vise à garantir la transparence et à éviter les litiges liés à la superficie d'une...
Les certificats de dépôt négociables (CDN) sont des instruments financiers à court terme émis par des institutions financières telles que les banques, les caisses d'épargne et les coopératives de crédit. Ces certificats représentent un dépôt...
La cession, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à l'acte de transférer la propriété ou les droits d'un bien immobilier d'un propriétaire à un autre. Cela peut inclure la vente, le don, l'échange ou toute autre forme de transfert de...
Le changement d'usage fait référence à une modification de l'utilisation d'un bien immobilier. Il peut s'agir d'un changement de destination d'un local, d'un changement de type d'activité ou encore d'un changement de statut juridique. Dans le cadre...
Les charges, dans le domaine de l'immobilier, font référence aux dépenses régulières et récurrentes liées à la détention et à l'entretien d'un bien immobilier. Elles comprennent généralement des frais tels que les charges de copropriété, les taxes...
Les charges de copropriété désignent les dépenses collectives liées à la gestion et à l'entretien d'un immeuble en copropriété. Elles sont réparties entre les différents copropriétaires en fonction de leurs quotes-parts de propriété. Ces charges...
Les charges récupérables, dans le domaine de l'immobilier, font référence aux dépenses liées à la gestion et à l'entretien d'un bien immobilier, qui peuvent être répercutées sur le locataire par le propriétaire. Ces charges comprennent notamment...
Le terme "Chirographaire" fait référence à un document juridique écrit à la main, généralement sous forme d'accord, de contrat ou d'obligation. Ce type de document est considéré comme étant "chirographique" car il ne comporte pas de clause de...
Une clause d'habitation bourgeoise se réfère à une disposition dans un contrat de location ou un acte de vente immobilier qui restreint l'utilisation d'une propriété à des fins résidentielles seulement pour une certaine catégorie de personnes....
La clause de solidarité est une disposition contractuelle souvent utilisée dans les contrats de location ou de prêt immobilier. Elle stipule que les parties concernées, généralement les co-emprunteurs ou les co-locataires, sont solidaires de leurs...
La clause pénale est une disposition couramment utilisée dans les contrats immobiliers et juridiques. Elle prévoit des conséquences financières en cas de non-respect des obligations contractuelles. Cette clause vise à inciter les parties à...
La clause résolutoire est une disposition contractuelle présente dans un contrat d'immobilier, notamment dans les actes de location ou les contrats de vente. Elle prévoit la possibilité de résilier le contrat de manière anticipée en cas de...
Un codicille est un document juridique qui est utilisé pour apporter des modifications à un testament existant. Il peut être utilisé pour changer certains termes ou dispositions du testament, ajouter de nouveaux bénéficiaires ou révoquer des...
Le coefficient d'occupation des sols (c.o.s.) est un indicateur utilisé en urbanisme pour déterminer la densité de construction autorisée sur un terrain. Il s'agit d'un rapport entre la surface totale construite d'un bâtiment (emprise au sol) et la...
Les collatéraux, dans le domaine de l'immobilier, font référence aux biens tangibles ou financiers qui sont mis en garantie pour sécuriser un prêt immobilier ou toute autre forme de financement. Ces biens sont souvent utilisés comme garantie en cas...
La collecte est le processus par lequel des informations, des données ou des fonds sont rassemblés ou recueillis de manière organisée. Dans le domaine de l'immobilier, la collecte peut se référer à la collecte d'informations sur les biens...
La colocation désigne une forme de logement où plusieurs individus résident ensemble dans un même lieu, partageant ainsi les espaces communs tels que la cuisine, le salon et les sanitaires. Chaque colocataire dispose de sa propre chambre privée,...
Communauté Dans le contexte de l'immobilier, le terme « communauté » se réfère à un groupe de personnes qui vivent ensemble dans une zone géographique donnée. Cette communauté peut être une ville, un quartier ou un ensemble résidentiel. Les membres...
Le compromis de vente est un contrat juridique conclu entre le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier. Il fixe les conditions de vente du bien et constitue une étape importante dans le processus d'achat d'un bien immobilier. Ce contrat engage...
La condition résolutoire est une clause contractuelle souvent utilisée dans les contrats immobiliers. Elle établit qu'une obligation ou un droit est suspendu jusqu'à la survenance ou non d'un événement futur et incertain. Si cet événement se...
La condition suspensive est une clause spécifique incluse dans un contrat immobilier qui rend la réalisation d'une obligation dépendante d'un événement futur et incertain. Cette condition est généralement insérée pour garantir la protection des...
Le conseil syndical est une entité chargée de représenter les copropriétaires au sein d'une copropriété. Composé de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale des copropriétaires, il exerce un rôle consultatif et d'assistance vis-à-vis du...
Le contrat de groupe est un accord conclu entre un employeur et un prestataire de services d'assurance, dans le but de fournir une couverture d'assurance collective à un groupe d'individus. Ce type de contrat est généralement proposé aux employés...
Le contrat de location est un accord légal entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) dans lequel les conditions de location d'un bien immobilier sont définies. Ce contrat précise les droits et les responsabilités de chacune...
Un contrat de réservation est un document légal qui est généralement utilisé dans le domaine de l'immobilier. Il s'agit d'un accord entre un vendeur et un acheteur potentiel pour réserver un bien immobilier avant la conclusion d'un contrat de vente...
Un contrat de vente est un accord légal entre un vendeur et un acheteur dans lequel les parties conviennent de transférer la propriété d'un bien ou d'un service en échange d'une contrepartie financière. Ce contrat établit les conditions spécifiques...
Un contrat synallagmatique, également connu sous le nom de contrat bilatéral, est un type de contrat qui implique des obligations réciproques pour toutes les parties impliquées. Cela signifie que chaque partie contractante s'engage à fournir...
Le contrôle des loyers est une mesure gouvernementale visant à réglementer les augmentations de loyer dans le secteur de l'immobilier locatif. Il vise à protéger les locataires en limitant les hausses excessives de loyer et en maintenant des...
La copie exécutoire est un document juridique qui atteste l'authenticité et la force exécutoire d'une décision de justice, d'un acte notarié ou d'un titre exécutoire. Cette copie est délivrée par l'autorité compétente, généralement le tribunal, et...
Un copropriétaire est une personne qui détient la propriété d'un bien immobilier, tel qu'un appartement ou une maison, en commun avec d'autres personnes. Sous le régime de la copropriété, chaque copropriétaire est titulaire d'une quote-part de la...
La copropriété désigne un régime juridique dans le domaine de l'immobilier, dans lequel plusieurs propriétaires détiennent des droits de propriété sur un ou plusieurs biens immobiliers, tels que des appartements, des maisons ou des locaux...
La copropriété horizontale est un concept immobilier qui fait référence à une forme de propriété partagée dans laquelle différents propriétaires détiennent des parties spécifiques d'un immeuble ou d'une résidence. Contrairement à la copropriété...
Le coût de remplacement, dans le contexte de l'immobilier, fait référence au montant nécessaire pour reconstruire ou remplacer un bien immobilier existant, en prenant en compte les coûts actuels de construction et de matériaux. Il s'agit d'une...
Le coût total du crédit, également appelé coût total du prêt, fait référence à la somme totale que l'emprunteur devra rembourser à la fin d'un prêt immobilier, en incluant les intérêts, les frais et autres frais associés. Ce coût prend en compte...
Dans le domaine de l'immobilier, une créance est un terme qui désigne un droit de crédit qu'une personne ou une entité détient sur une autre. Il s'agit d'une somme d'argent due par un débiteur à un créancier en vertu d'un contrat ou d'une...
Le créancier est une personne ou une entité à qui une dette est due. Dans le contexte de l'immobilier, un créancier peut être une banque ou un prêteur hypothécaire qui accorde un prêt pour l'achat d'une propriété. Le créancier a le droit de...
Le crédit-bail est une forme de financement qui offre la possibilité à une entreprise ou à un particulier de louer un bien, généralement mobilier, pour une durée déterminée. Pendant cette période, le locataire bénéficie de l'utilisation du bien...
Le crédit d'impôt est une mesure fiscale mise en place par certains gouvernements afin de fournir une réduction ou un remboursement des impôts dus par les contribuables. Il est généralement accordé aux individus ou aux entreprises qui remplissent...
Le crédit immobilier désigne un type de prêt accordé par une banque ou un établissement financier à un individu ou à une entreprise afin de financer l'achat d'un bien immobilier. Ce prêt peut être utilisé pour l'achat d'une maison, d'un...
Le crédit in fine est une forme de crédit immobilier dans laquelle l'emprunteur rembourse seulement les intérêts pendant la durée du prêt, et rembourse le capital emprunté en une seule fois à la fin de la période de prêt. Contrairement à un prêt...
Le coût de remplacement net est un concept utilisé dans le domaine de l'immobilier pour évaluer la valeur d'un bien immobilier spécifique. Il s'agit du coût total estimé pour reconstruire ou remplacer un bien dans un état similaire après déduction...