Ordre public

Ordre public

L’ordre public est un concept juridique qui désigne l’ensemble des règles et des valeurs fondamentales nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il s’agit d’un principe qui vise à préserver la paix, la sécurité, la moralité et l’intérêt général.

Plus précisément, l’ordre public regroupe les normes essentielles qui garantissent l’harmonie sociale et la protection des droits et des libertés de chacun. Il impose des limites à la liberté individuelle afin d’assurer le bien-être collectif. Par conséquent, tout acte ou contrat contraire à l’ordre public est considéré comme nul et non avenu.

Les domaines couverts par l’ordre public sont vastes et touchent à de nombreux aspects de la vie en société tels que le respect des lois, l’interdiction de la discrimination, la protection de l’environnement, la sécurité publique, la santé publique, la moralité, etc.

L’ordre public est également un critère utilisé par les tribunaux pour évaluer la validité ou la légalité d’un acte ou d’un contrat. Si un acte ou un contrat est contraire à l’ordre public, il pourra être annulé ou déclaré illicite par la justice.

L’ordre public est un pilier du système juridique qui permet de maintenir l’équilibre et l’harmonie au sein de la société en imposant des règles et des normes essentielles à son bon fonctionnement.