Une Société Civile Immobilière (S.C.I.) est une forme juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et de gérer collectivement un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure est souvent utilisée pour faciliter l'achat et la gestion de...
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un véhicule d'investissement collectif immobilier. Elle permet à des épargnants d'investir dans l'immobilier sans avoir à acquérir directement des biens immobiliers. La SCPI collecte des capitaux...
S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) / S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) La S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) et la S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) sont des termes couramment utilisés dans le domaine de l'immobilier pour décrire les...
Système d'information immobilier (S.i.i) : Le système d'information immobilier (S.i.i) est un outil informatique utilisé dans le secteur de l'immobilier pour gérer, organiser et centraliser les informations liées aux biens immobiliers. Il permet...
La saisie, dans le domaine de l'immobilier, désigne le processus légal par lequel un bien immobilier est saisi par une autorité compétente en raison d'un défaut de paiement ou d'une faute de la part du propriétaire. La saisie peut être effectuée...
La saisie immobilière est un processus juridique par lequel un créancier peut engager des procédures pour se faire payer de manière forcée par la vente d'un bien immobilier appartenant à un débiteur en défaut de paiement. Cette procédure est...
La saisine est un terme utilisé dans le domaine juridique pour désigner l'acte par lequel une personne ou une institution se présente devant une juridiction pour demander l'ouverture d'une procédure judiciaire. Cela signifie qu'elle soumet une...
Le salaire est une rémunération financière versée régulièrement à un employé en échange de son travail au sein d'une entreprise ou d'une organisation. Il peut être fixe, c'est-à-dire un montant constant chaque mois, ou variable, en fonction de...
Les scellés sont des dispositifs utilisés pour fermer et sécuriser des objets, des biens ou des documents. Ils sont généralement constitués d'un matériau solide, tel que le plastique ou le métal, et sont munis d'un mécanisme de verrouillage, comme...
Le schéma directeur (SD) est un document de planification qui vise à guider le développement et la croissance d'une zone spécifique. Il est généralement élaboré par les collectivités locales ou les autorités compétentes pour planifier l'aménagement...
Le scoring, également connu sous le nom d'évaluation de crédit, est une méthode utilisée par les institutions financières pour évaluer la solvabilité d'un emprunteur potentiel. Il s'agit d'un processus statistique qui permet de quantifier le risque...
La séparation de biens est un régime matrimonial dans lequel chaque conjoint possède et gère ses propres biens de manière indépendante. Contrairement au régime de communauté de biens, les époux ne partagent pas les revenus et les acquisitions...
Le sequestre est un terme utilisé dans le domaine juridique et immobilier pour désigner l'action de confier des biens ou des fonds à une tierce personne, appelée séquestre, dans le cadre d'un litige ou d'une opération spécifique. En cas de litige,...
La servitude est un droit réel immobilier qui confère à son titulaire certaines prérogatives ou restrictions sur le bien d'autrui, appelé fonds dominant, et qui doit nécessairement être supporté par un autre bien, appelé fonds servant. Elle peut...
La signature est un acte de procédure juridique consistant à apposer son nom ou sa marque unique sur un document, en vue de l'authentifier et d'exprimer son consentement ou son accord avec son contenu. La signature peut être manuscrite,...
La société civile de placement immobilier (SCPI) est une forme d'investissement collectif dans l'immobilier. Elle permet à des investisseurs individuels de participer à la propriété d'un parc immobilier, géré par une société de gestion spécialisée....
Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société constituée entre plusieurs personnes physiques ou morales dans le but d'acquérir, de gérer et de valoriser un patrimoine immobilier. La SCI permet ainsi de regrouper des biens...
Une société de fait est une forme d'association volontaire entre plusieurs individus ou entités, dans le but de mener une activité économique commune sans avoir à créer une entité juridique distincte. Contrairement à d'autres formes de sociétés, il...
Solennel : Dans le contexte donné, le terme "solennel" se réfère à quelque chose qui est marqué par un caractère sérieux, formel et digne de respect. Il est utilisé pour décrire une situation, un événement ou un comportement qui revêt une...
La solidarité est un principe fondamental qui reflète l'engagement des individus à soutenir et à partager la responsabilité envers les autres membres de la société. C'est une valeur sociale et morale qui encourage l'entraide, la coopération et...
La solvabilité se réfère à la capacité d'un individu, d'une entreprise ou d'une institution à honorer ses obligations financières. Elle mesure la capacité d'une entité à rembourser ses dettes en utilisant ses actifs, ses revenus ou en obtenant de...
La sommation, dans le domaine juridique, se réfère à l'acte de notifier à une personne une demande ou une exigence formelle. Cette demande est généralement adressée à une partie d'un litige ou à une personne qui a une obligation légale à respecter....
Dans le domaine de l'immobilier, la soulte désigne une somme d'argent versée lors d'une opération de partage ou de transfert de propriété. Plus spécifiquement, il s'agit d'une compensation financière effectuée entre les co-indivisaires (personnes...
Sous seing privé est un terme juridique qui désigne un acte ou un contrat écrit, rédigé par les parties elles-mêmes, sans nécessité d'intervention d'un notaire ou d'une autorité publique. Il est souvent utilisé dans le domaine de l'immobilier pour...
La sous-location est un accord dans lequel un locataire actuel d'un bien immobilier (le sous-locataire) loue une partie ou la totalité de ce bien à un tiers, appelé le sous-locataire. Ce type d'accord est généralement conclu lorsque le locataire...
La spéculation désigne une pratique financière visant à réaliser un profit rapide en achetant et revendant des actifs, tels que des actions, des devises ou des biens immobiliers, en fonction des fluctuations du marché. Cette activité repose sur la...
La subrogation est un terme utilisé en droit civil et en droit des assurances pour décrire la situation dans laquelle une personne ou une entité se substitue à une autre en ce qui concerne les droits et les obligations. En général, la subrogation...
Successible, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la capacité d'un bien immobilier à être transmis à un héritier après le décès du propriétaire. En d'autres termes, il désigne la possibilité pour une personne de laisser en héritage un...
La succession fait référence au processus légal par lequel les biens, les droits et les obligations d'une personne décédée sont transmis à ses héritiers ou à ses légataires. Ce processus implique l'identification, l'évaluation et la distribution...
La sûreté, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à un type de garantie ou de garantie hypothécaire utilisée pour sécuriser un prêt immobilier. C'est un droit réel qui permet au prêteur de se protéger en cas de défaut de paiement de...
Le swap de taux est un instrument financier utilisé dans le domaine de la finance et de l'immobilier. C'est un contrat entre deux parties qui conviennent d'échanger des flux de paiement basés sur des taux d'intérêt différents. Dans un swap de taux,...
La notion de "synallagmatique" est un terme juridique utilisé pour décrire les contrats à titre onéreux dans lesquels les parties sont obligées les unes envers les autres (selon le principe de réciprocité). Dans ce type de contrat, les deux parties...
Le syndic est un acteur clé dans le domaine de l'immobilier. Il s'agit d'une personne physique ou morale désignée pour administrer et gérer les parties communes d'une copropriété. Le syndic est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'immeuble...
Le syndic de copropriété est un professionnel ou une entreprise mandaté(e) par une copropriété pour assurer la gestion administrative, financière et technique de l'immeuble. Son rôle principal est de représenter les intérêts collectifs des...
Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique formée par l'ensemble des propriétaires d'un immeuble en copropriété. Il est régi par la loi et est généralement constitué lors de la création d'une copropriété. Le syndicat des...