Le nantissement est une opération juridique dans le domaine de l'immobilier qui consiste à donner en garantie un bien immobilier à un créancier, appelé nanti. Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale, telle qu'une banque ou...

Non aedificandi est une expression latine utilisée dans le domaine de l'immobilier pour désigner une restriction ou une interdiction de construire sur un terrain. Cela peut être dû à différentes raisons, telles que des réglementations juridiques,...

Le notaire est un professionnel du droit qui exerce une fonction essentielle dans le domaine de l'immobilier. Il est chargé d'authentifier les actes et contrats relatifs aux transactions immobilières, telles que les ventes, les prêts hypothécaires,...

Le notaire en second est un professionnel du droit qui assiste le notaire principal dans ses fonctions. Il est qualifié et formé pour aider le notaire principal dans la préparation et l'exécution des actes notariés. Sa présence est souvent...

La notice descriptive est un document essentiel dans le domaine de l'immobilier. Elle est généralement rédigée dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, et a pour but de décrire de manière précise et détaillée les...

Une notification est un message ou une alerte qui est envoyée à une personne ou à un groupe de personnes pour les informer d'une information importante ou d'un événement particulier. Elle peut être envoyée par différents moyens tels que des...

La notoriété (acte de) est un concept juridique utilisé dans le domaine de l'immobilier pour établir la preuve d'un acte ou d'un fait. Il s'agit d'une déclaration écrite et signée par deux témoins qui attestent avoir connaissance de cet acte ou...

La nullité, dans le domaine juridique, fait référence à une invalidité ou à une absence de validité d'un acte juridique. Lorsqu'un acte est nul, il est considéré comme inexistant et ne produit aucun effet légal. La nullité peut résulter de...