Quotite disponible

La quote-part disponible, dans le domaine de l’immobilier, fait référence à la part de l’héritage qu’un individu peut disposer librement lorsqu’il y a une succession. En d’autres termes, il s’agit de la part de l’héritage qui n’est pas attribuée automatiquement aux héritiers réservataires, tels que les enfants ou le conjoint. La quotité disponible représente donc la part du patrimoine d’une personne décédée qu’elle peut librement léguer à des bénéficiaires de son choix, que ce soit par testament ou par une donation de son vivant. Cette notion est encadrée par le droit de succession et peut varier en fonction du pays et des législations en vigueur. Il est important de noter que la quotité disponible peut être réduite ou éliminée si la personne décédée a déjà consenti des libéralités de son vivant dépassant les limites fixées par la loi.