Le leasing est un contrat de location avec option d'achat qui permet à une personne ou une entreprise de jouir d'un bien immobilier ou d'un équipement sur une période déterminée, moyennant le versement d'un loyer. Pendant la durée du contrat, le...
Un legataire est une personne désignée par un testateur dans son testament pour recevoir un legs, c'est-à-dire un bien ou un droit, à la mort du testateur. Le legataire peut être un héritier ou une personne étrangère à la famille du testateur. Le...
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne, appelée testateur, transmet tout ou une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes, appelées légataires. Le testateur peut léguer des biens matériels tels que des biens...
Une lettre de change, également connue sous le nom de traite, est un instrument financier utilisé dans les transactions commerciales. Elle est émise par un créancier (le tireur) envers un débiteur (le tiré), et constitue une promesse de paiement à...
La "levée d'option" est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner l'action d'exercer une option d'achat ou de location incluse dans un contrat. L'option est souvent un élément contractuel permettant à une partie d'obtenir...
La libéralité est un terme utilisé en droit civil pour désigner un acte juridique par lequel une personne (le donateur) donne ou transmet gratuitement un bien ou un avantage à une autre personne (le bénéficiaire). Il s'agit donc d'un acte de...
La licitation est un terme utilisé dans le domaine juridique de l'immobilier pour désigner le processus de vente d'un bien immobilier appartenant à plusieurs coindivisaires, généralement dans le cadre d'une succession ou d'une indivision. Lorsqu'un...
Une ligne est un concept géométrique qui représente une succession infinie de points qui s'étendent dans deux directions opposées. Elle est caractérisée par sa longueur infinie et son absence de largeur ou d'épaisseur. En immobilier, le terme...
La livraison dans le domaine de l'immobilier fait référence à l'action de transférer la propriété d'un bien immobilier d'un vendeur à un acheteur. Cela peut également inclure la remise des clés et la prise de possession de la propriété. La...
LMNP Censi-Bouvard est un régime fiscal appliqué aux investissements immobiliers locatifs meublés, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt. Le terme "LMNP" signifie "Loueur Meublé Non Professionnel", désignant ainsi les personnes qui...
Le Locapass est un dispositif mis en place par Action Logement, anciennement connu sous le nom de 1% Logement, pour faciliter l'accès au logement des salariés du secteur privé. Il s'agit d'une avance de garantie destinée à couvrir le dépôt de...
Le locateur d'ouvrage, également appelé entrepreneur, est une personne ou une entreprise qui conclut un contrat avec un maître d'ouvrage pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou de réparation sur un bien immobilier. Le locateur...
La location meublée est une forme de location dans laquelle un logement est loué avec un ensemble de meubles et d'équipements. Contrairement à la location vide, où le locataire apporte ses propres meubles, la location meublée offre un logement prêt...
La location nue, également connue sous le nom de location non meublée, est un type de location immobilière où le propriétaire loue un logement vide, sans mobilier ni équipements. Dans ce type de location, le locataire est responsable de fournir ses...
La location saisonnière est un type de location immobilière qui concerne la mise à disposition d'un logement pour une période de courte durée, généralement inférieure à trois mois. Ce type de location est souvent utilisé par les vacanciers ou les...
La location-accession, également connue sous le nom de "location avec option d'achat" ou "accession à la propriété", est une forme de financement immobilière qui permet à un locataire d'acquérir progressivement un bien immobilier qu'il occupe déjà...
La loi Besson est une loi française relative à la protection des locataires et au développement de l'offre de logements locatifs. Elle a été instaurée en 1990 sous le gouvernement d'Édith Cresson, alors Premier ministre. Cette loi vise à...
La loi Carrez est une réglementation française qui vise à protéger les consommateurs lors de l'achat d'un bien immobilier. Elle impose la mesure précise de la surface privative des lots d'un immeuble en copropriété. La surface Carrez exclut les...
La loi de Robien est un dispositif fiscal français ayant pour objectif de stimuler l'investissement dans l'immobilier locatif. Cette loi, mise en place en 2003, offre divers avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf...
La Loi Hoguet, ou loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, est une législation française qui encadre le métier d'agent...
La loi Périssol est une mesure fiscale française mise en place en 1996 dans le domaine de l'immobilier. Cette loi visait à encourager l'investissement dans l'achat de logements anciens destinés à la location. La loi Périssol permettait aux...
La loi Scrivener est une législation française mise en place pour protéger les consommateurs dans le domaine des crédits immobiliers. Elle a été instaurée en 1978 et a subi diverses révisions depuis lors. Cette loi établit des obligations pour les...
La loi SRU, acronyme pour "Solidarité et Renouvellement Urbain", est une loi française mise en place en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et l'aménagement équilibré du territoire. Cette loi impose notamment aux communes de plus de 3...
Un lot, dans le domaine de l'immobilier, désigne une parcelle de terrain ou une unité spécifique dans un plan de subdivision. Il peut s'agir d'un terrain bâti ou non-bâti, pouvant être destiné à divers usages tels que la construction d'une maison...
Un lotissement fait référence à une division ou à une subdivision d'un terrain en plusieurs parcelles individuelles, généralement dans le but de construire des maisons ou des immeubles. Cette division est généralement réalisée par un promoteur...
Le loyer désigne le montant régulier et périodique versé par le locataire à son bailleur en contrepartie de l'utilisation d'un bien immobilier. Il peut s'agir d'une habitation, d'un local commercial, d'un bureau, etc. Le loyer est généralement fixé...