Garantie biennale

Garantie biennale

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est un élément essentiel dans le domaine de l’immobilier. Cette garantie, prévue par la législation en vigueur, assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

La garantie biennale est applicable aux travaux de construction, de rénovation ou de réparation qui affectent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Elle vise notamment les défauts de construction affectant les éléments d’équipement dissociables du gros œuvre, tels que les installations électriques, les systèmes de chauffage, de plomberie, etc.

En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement constaté pendant la période de garantie, le propriétaire peut demander la réparation des dommages ou travaux de remise en état à l’entrepreneur ou au constructeur responsable. Si celui-ci refuse ou ne répond pas favorablement à la demande, le propriétaire peut saisir la justice pour obtenir satisfaction.

Il est important de noter que la garantie biennale ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien immobilier ou d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire. De plus, elle ne s’applique pas aux travaux de pure rénovation ou d’embellissement qui n’affectent pas la solidité ou l’usage du bâtiment.

En résumé, la garantie biennale offre une protection essentielle aux propriétaires de biens immobiliers en cas de défauts de construction ou de dysfonctionnement. Elle leur permet de faire valoir leurs droits et de demander la réparation des dommages dans les deux ans suivant la réception des travaux.