Les impôts locaux sont des taxes perçues par les collectivités territoriales auprès des propriétaires ou des occupants de biens immobiliers. Ils comprennent notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d’habitation. Ces impôts servent à financer les services publics locaux tels que les écoles, les équipements sportifs, la voirie, ou encore les services administratifs. Leur montant est calculé en fonction de la valeur locative du bien immobilier et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales. Les impôts locaux constituent une part importante des recettes des collectivités territoriales et sont une source de financement essentielle pour assurer le fonctionnement et l’aménagement des communes et des départements.
Impôts locaux
Définitions | I