L'échéance, dans le contexte de l'immobilier, fait référence à la date à laquelle un paiement ou une obligation doit être effectué. C'est le moment où un montant spécifié est dû et payable. L'échéance peut être associée à divers aspects de...
Un échéancier est un document qui répertorie les dates et les montants des paiements à effectuer dans le cadre d'un contrat ou d'un projet. C'est un outil utilisé pour planifier et organiser les paiements et s'assurer qu'ils sont effectués à temps....
L'écoconstruction est une approche de construction durable qui vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments. Elle se caractérise par l'utilisation de matériaux écologiques, la réduction des déchets et la minimisation de la consommation...
L'élément d'équipement indissociable est une notion juridique utilisée dans le domaine de l'immobilier. Il désigne un bien meuble qui est si étroitement lié à un immeuble qu'il ne peut être détaché sans en compromettre la structure ou la...
Les émoluments sont des sommes d'argent perçues en échange d'un service ou d'une prestation dans le domaine de l'immobilier. Ils peuvent concerner différentes parties impliquées dans une transaction immobilière, telles que les agents immobiliers,...
Les émoluments notariés désignent les frais perçus par un notaire pour la réalisation d'une prestation ou d'un acte notarié. Ces frais comprennent généralement les honoraires du notaire et les débours, c'est-à-dire les dépenses engagées par le...
Un emprunt, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à la somme d'argent qu'une personne ou une entreprise obtient d'une institution financière ou d'un prêteur privé, avec l'obligation de rembourser le montant emprunté, plus les intérêts, dans un...
L'envoi en possession est une procédure juridique qui permet à une personne de prendre possession d'un bien qui lui est destiné. Cela peut se produire lorsque le propriétaire d'un bien souhaite transmettre sa propriété à une autre personne, mais ne...
Eonia (Euro Overnight Index Average) est un indice de taux d'intérêt qui mesure la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués sur les prêts interbancaires en euros sur le marché monétaire de la zone euro jusqu'à leur échéance le jour suivant....
L'épargne dans le domaine de l'immobilier se réfère à la pratique de mettre de côté de l'argent régulièrement pour atteindre un objectif financier à long terme lié à l'immobilier. Il s'agit d'un moyen de constituer un capital qui pourra être...
L'épargne logement est un type de placement financier spécifique qui permet aux particuliers de constituer une épargne en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier. Il s'agit d'un compte d'épargne réglementé, offert par les banques et les...
L'escompte commercial est une pratique couramment utilisée dans le domaine de la finance et des affaires. Il fait référence à une réduction du prix d'achat d'un produit ou d'un service accordée aux clients qui effectuent un paiement anticipé ou...
L'Etat d'amiante est un document obligatoire dans le domaine de l'immobilier, qui vise à évaluer et à fournir des informations sur la présence d'amiante dans un bâtiment. L'amiante est un matériau souvent utilisé dans la construction avant d'être...
L'état des lieux est un document essentiel dans le domaine de l'immobilier. Il s'agit d'une description détaillée de l'état d'un bien immobilier au moment de son entrée ou de sa sortie par un locataire. L'état des lieux est généralement réalisé en...
L’état hypothécaire est un document légal qui indique les différentes charges et hypothèques qui pèsent sur un bien immobilier. Il fournit des informations détaillées sur les créanciers qui détiennent des droits hypothécaires et les montants dus....
L'État parasitaire est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour décrire une situation dans laquelle un bâtiment ou une propriété est infesté par des parasites tels que les insectes, les rongeurs, les termites ou les champignons. C'est...
L'Euribor (euro interest offered rate) est le taux d'intérêt auquel les banques européennes se prêtent mutuellement des fonds sur le marché monétaire de la zone euro. Il est utilisé comme indice de référence pour de nombreux produits financiers...
L'exhérédation est un terme juridique désignant l'action de priver un héritier légitime de sa part d'héritage dans un testament. Cette pratique est régie par les lois successorales qui varient en fonction des pays. L'exhérédation peut être motivée...
Un expert immobilier est une personne ayant une connaissance approfondie dans le domaine de l'immobilier. Il possède une expertise technique, légale et commerciale qui lui permet de comprendre les différentes facettes de ce secteur. Cela comprend...
L'expropriation est un processus légal par lequel une autorité publique confisque la propriété privée d'un individu sans son consentement, généralement dans le but d'utiliser cette propriété pour un projet d'intérêt public. Cela peut inclure la...
L'expropriation pour cause d'utilité publique désigne le processus par lequel une autorité publique prend possession d'un bien immobilier appartenant à un particulier, contre une indemnisation financière, dans le but de réaliser un projet d'intérêt...