Force probante

Force probante

Dans le domaine de l’immobilier, la force probante désigne la valeur juridique d’une preuve ou d’un document dans le cadre d’un litige ou d’une transaction immobilière. Plus précisément, il s’agit de la capacité d’un élément de preuve à convaincre un tribunal ou à établir la véracité d’un fait ou d’une affirmation. La force probante d’une preuve est déterminée en fonction de sa fiabilité, de son exhaustivité, de sa crédibilité et de sa pertinence par rapport aux circonstances et aux exigences légales applicables. En d’autres termes, plus une preuve est solide et convaincante, plus sa force probante est élevée. Il est important de noter que la force probante d’un élément de preuve peut varier en fonction du contexte juridique et des normes de preuve spécifiques à un pays ou à une juridiction.