Accession

Accession

L’accession est un terme juridique qui se réfère au droit d’une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en raison de son rattachement à un autre bien. Plus précisément, l’accession se produit lorsque des biens immobiliers distincts sont combinés d’une manière telle que le nouveau bien formé appartient automatiquement au propriétaire de l’un des biens d’origine.

Ce concept est souvent appliqué lors de la construction ou de la plantation sur un terrain, où les améliorations apportées deviennent automatiquement la propriété du propriétaire du terrain. Par exemple, si une personne construit une maison sur le terrain qu’elle possède déjà, la maison devient sa propriété par accession. De même, si un propriétaire plante des arbres sur son terrain, les arbres deviennent sa propriété par accession.

L’accession est régie par des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre. Ces règles déterminent les conditions et les limites de l’accession, ainsi que les droits et les responsabilités des propriétaires concernés. Il est donc important de se familiariser avec la législation en vigueur dans votre pays pour comprendre pleinement les implications de l’accession dans le contexte de l’immobilier.