La quittance est un document écrit émis par le créancier pour attester du paiement d'une somme due par le débiteur. Elle sert de preuve de règlement et permet de constater l'extinction de l'obligation qui pesait sur le débiteur. La quittance...
La quittance subrogative est un document juridique utilisé dans le cadre de transactions immobilières. Elle est généralement émise par le créancier d'une dette hypothécaire et témoigne de la libération de cette dette une fois qu'elle a été...
Le quitus est un terme utilisé dans le domaine immobilier pour décrire un document qui atteste du règlement complet de toutes les obligations financières liées à une transaction immobilière. Cela inclut le remboursement intégral de tout emprunt...
La quotepart, dans le domaine de l'immobilier, désigne la part de propriété ou de responsabilité attribuée à chaque copropriétaire d'un bien immobilier en copropriété. Il s'agit d'un pourcentage qui représente la part que chaque copropriétaire...
La quotité désigne la part ou le pourcentage de propriété qu'un copropriétaire détient dans un bien immobilier en copropriété. Elle est également utilisée pour calculer les charges et les droits de vote au sein de la copropriété. La quotité est...
La quote-part disponible, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la part de l'héritage qu'un individu peut disposer librement lorsqu'il y a une succession. En d'autres termes, il s'agit de la part de l'héritage qui n'est pas attribuée...