Définitions Lettre A
Acquets
Les acquets, dans le domaine juridique de l'immobilier, désignent les biens acquis en communauté...
Acte de vente
L'acte de vente est un document juridique essentiel utilisé dans le domaine de l'immobilier pour...
Acte notarié ou acte authentique
Un acte notarié, ou acte authentique, est un document légal et officiel rédigé et signé par un...
Acte sous seing privé
Un acte sous seing privé est un document écrit établi par les parties elles-mêmes, sans...
Action
Une action est un titre de propriété représentatif d'une part de capital dans une société....
Action oblique
L'action oblique est une notion juridique qui permet à un créancier d'agir à la place du débiteur...
Définitions Lettre B
Bastide
La Bastide, dans le contexte de l'immobilier, désigne une résidence de style provençal typiquement...
Beneficiaire
Le bénéficiaire est une personne ou une entité qui bénéficie d'un avantage, d'un profit ou d'un...
Bic (bénéfices industriels et commerciaux)
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) font référence à une catégorie de revenus soumis à...
Bien foncier
Un bien foncier est un terme utilisé en droit immobilier pour désigner un terrain ou une propriété...
Bien immobilier
Un bien immobilier désigne un ensemble de biens matériels et incorporels, tels que des terrains,...
Bien mobilier
Le bien mobilier désigne tout objet ou bien matériel pouvant être déplacé facilement, sans altérer...
Définitions Lettre C
Cashflow
Le cashflow, dans le domaine de l'immobilier, désigne les flux de trésorerie générés par un...
Caution
La caution, dans le domaine de l'immobilier, est un terme qui fait référence à une somme d'argent...
Caution d’une personne physique
La caution d'une personne physique, dans le domaine de l'immobilier, désigne une garantie...
Caution mutuelles
La caution mutuelle est une forme de garantie utilisée dans le domaine de l'immobilier. Elle...
Caution solidaire d’un particulier
La caution solidaire d'un particulier est un engagement financier pris par une personne physique...
Certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document délivré par les autorités compétentes prouvant que la...
Définitions Lettre D
Déclaration d’achèvement de travaux
La déclaration d'achèvement de travaux est un document officiel qui atteste que les travaux de...
Déclaration d’intention d’aliéner
La déclaration d'intention d'aliéner est un document juridique utilisé dans le domaine de...
Découvert bancaire
Le découvert bancaire est une situation dans laquelle un compte bancaire est utilisé pour...
Dedit
Dedit est un terme juridique qui fait référence à l'action de donner ou transférer la propriété...
Défaut de conformité
Le défaut de conformité fait référence à une situation où un bien immobilier ne respecte pas les...
Déficit foncier
Le déficit foncier est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner une...
Définitions Lettre E
Emprunt
Un emprunt, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à la somme d'argent qu'une personne ou une...
Envoi en possession
L'envoi en possession est une procédure juridique qui permet à une personne de prendre possession...
Eonia (euro overnight index average)
Eonia (Euro Overnight Index Average) est un indice de taux d'intérêt qui mesure la moyenne...
Épargne
L'épargne dans le domaine de l'immobilier se réfère à la pratique de mettre de côté de l'argent...
Epargne logement
L'épargne logement est un type de placement financier spécifique qui permet aux particuliers de...
Escompte commercial
L'escompte commercial est une pratique couramment utilisée dans le domaine de la finance et des...
Définitions Lettre F
Formule de gordonshapiro
La formule de Gordon-Shapiro est une méthode utilisée en finance pour évaluer une entreprise en se...
Formule executoire
La formule exécutoire est un document juridique qui confère à une décision de justice force...
Foyer fiscal
Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes constituant un même foyer, c'est-à-dire les...
Frais d’acquisition
Les frais d'acquisition désignent les dépenses engagées lors de l'achat d'un bien immobilier. Ils...
Frais d’agence
Les frais d'agence désignent les honoraires facturés par une agence immobilière pour ses services...
Frais de mainlevée
Les frais de mainlevée désignent les coûts associés à la libération d'une hypothèque sur un bien...
Définitions Lettre G
Garantie de remboursement
La garantie de remboursement est une clause ou un dispositif qui assure au bénéficiaire d'un...
Garantie décennale
La garantie décennale est une disposition légale qui impose aux constructeurs de bâtiments de...
Garantie extrinsèque
La garantie extrinsèque est une clause ajoutée à un contrat immobilier qui permet d'apporter une...
Genealogiste
Le généalogiste est un professionnel spécialisé dans la recherche et la documentation des origines...
Gre a gre (vente de)
La vente "gre à gre" est une expression utilisée dans le domaine de l'immobilier pour décrire une...
Gros œuvre
Le gros œuvre, également appelé "maçonnerie", désigne l'ensemble des travaux de construction qui...
Définitions Lettre H
Hypotheque
Une hypothèque est un engagement financier garanti par un bien immobilier. Il s'agit d'un...
Hypothèque rechargeable
L'hypothèque rechargeable est une forme d'hypothèque qui permet à un emprunteur de réutiliser une...
Définitions Lettre I
Incapables
Les "incapables" sont des individus qui, en raison de leur état physique ou mental, ne sont pas en...
Indemnité d’éviction
L'indemnité d'éviction est une compensation financière versée par le propriétaire d'un bien...
Indemnité d’immobilité
L'indemnité d'immobilité est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner une...
Index bt01
L'Index bt01 est un indicateur utilisé dans le domaine de l'immobilier pour analyser et évaluer...
Indice du coût de la construction
L'indice du coût de la construction est un indicateur utilisé dans le domaine de l'immobilier pour...
Indice du prix de la construction insee
L'indice du prix de la construction INSEE est un indicateur économique qui mesure l'évolution des...
Définitions Lettre JK
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Définitions Lettre L
Licitation
La licitation est un terme utilisé dans le domaine juridique de l'immobilier pour désigner le...
Ligne
Une ligne est un concept géométrique qui représente une succession infinie de points qui...
Livraison
La livraison dans le domaine de l'immobilier fait référence à l'action de transférer la propriété...
LMNP CensiBouvard
LMNP Censi-Bouvard est un régime fiscal appliqué aux investissements immobiliers locatifs meublés,...
Locapass
Le Locapass est un dispositif mis en place par Action Logement, anciennement connu sous le nom de...
Locateur d’ouvrage
Le locateur d'ouvrage, également appelé entrepreneur, est une personne ou une entreprise qui...
Définitions Lettre M
Mandat de vente
Le mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire confie à un agent immobilier le soin...
Mandat exclusif de vente
Le mandat exclusif de vente est un contrat conclu entre un propriétaire d'un bien immobilier et...
Mandataire
Un mandataire est une personne ou une entité désignée pour agir au nom d'une autre personne ou...
Marchand de biens
Un marchand de biens est un professionnel de l'immobilier qui achète des biens immobiliers dans le...
Marchand de listes
Un marchand de listes est une personne ou une entreprise spécialisée dans la collecte et la vente...
Marché primaire
Le marché primaire est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner la première...
Définitions Lettre N
Notoriete (acte de)
La notoriété (acte de) est un concept juridique utilisé dans le domaine de l'immobilier pour...
Nullite
La nullité, dans le domaine juridique, fait référence à une invalidité ou à une absence de...
Définitions Lettre O
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Définitions Lettre P
P.o.s.
P.o.s., ou Point of Sale, est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner le...
Pacs (pacte civil de solidarité)
Le Pacs, pour Pacte Civil de Solidarité, est un contrat officiellement reconnu en France depuis...
Pacte de préférence
Le pacte de préférence est un accord entre deux parties dans le domaine de l'immobilier. Il donne...
Paiement ou versement (pmt)
Dans le domaine de l'immobilier, le terme "paiement" ou "versement" (pmt) fait référence à la...
Particulier
Un particulier, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à une personne physique qui n'est...
Partie commune à jouissance privative
Une partie commune à jouissance privative est un espace ou une zone spécifique d'un immeuble en...
Définitions Lettre Q
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Définitions Lettre R
Regime legal
Le régime légal désigne l'ensemble des dispositions juridiques et légales qui régissent un domaine...
Regime matrimonial
Un régime matrimonial est un ensemble de règles légales qui régissent les biens et les droits des...
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document juridique qui régit les droits et les obligations des...
Remploi
Le "remploi" est un terme couramment utilisé dans le domaine de l'immobilier qui fait référence à...
Rentabilité
La rentabilité dans le domaine de l'immobilier fait référence à la mesure de la performance...
Rente viagère
La rente viagère est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier qui désigne un contrat...
Définitions Lettre S
Saisine
La saisine est un terme utilisé dans le domaine juridique pour désigner l'acte par lequel une...
Salaire
Le salaire est une rémunération financière versée régulièrement à un employé en échange de son...
Scelles
Les scellés sont des dispositifs utilisés pour fermer et sécuriser des objets, des biens ou des...
Schéma directeur (sd)
Le schéma directeur (SD) est un document de planification qui vise à guider le développement et la...
Scoring
Le scoring, également connu sous le nom d'évaluation de crédit, est une méthode utilisée par les...
Séparation de biens
La séparation de biens est un régime matrimonial dans lequel chaque conjoint possède et gère ses...
Définitions Lettre T
Taux courts et taux longs
Les taux courts et les taux longs sont des termes utilisés dans le domaine de la finance et de...
Taux d’effort
Le taux d'effort est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner le pourcentage...
Taux d’intérêt
Le taux d'intérêt est un pourcentage appliqué sur le montant d'un prêt ou d'un investissement. Il...
Taux d’intérêt fixe
Le taux d'intérêt fixe est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner le taux...
Taux d’intérêt variable
Le taux d'intérêt variable est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner un...
Taux de l’usure
Le taux de l'usure est un terme utilisé dans le domaine financier pour désigner le taux d'intérêt...
Définitions Lettre U
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Définitions Lettre V
Van d’un investissement (cashflows irréguliers)
La définition de "Van d'un investissement (cashflows irréguliers)" est la valeur actuelle nette...
Van d’un investissement (cashflows périodiques)
Le "Van d'un investissement (cashflows périodiques)" est une mesure financière utilisée pour...
VEFA
La VEFA, ou Vente en l'État Futur d'Achèvement, est un contrat immobilier dans lequel un promoteur...
Vente à la bougie
La vente à la bougie est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner une...
Vente en état futur d’achèvement (vefa)
La vente en état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat de vente immobilière qui concerne la...
Viager
Le viager est un mode de transaction immobilière au cours duquel le vendeur, appelé crédirentier,...
Définitions Lettre WXYZ
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