Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) font référence à une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu des entreprises en France. Ils sont générés par des activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales exercées à titre professionnel.
Les BIC incluent les revenus provenant de la vente de biens ou de services, les loyers, les dividendes, les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs professionnels, ainsi que toutes les autres sources de revenus liées à l’activité professionnelle.
Pour être classés en tant que BIC, les revenus doivent être réguliers et durables, et être réalisés dans le cadre d’une activité exercée de manière habituelle et professionnelle.
Les BIC sont soumis à un régime d’imposition spécifique, qui comprend des règles de déduction des dépenses liées à l’activité professionnelle, ainsi que des règles de calcul de l’impôt sur le revenu des entreprises.
Il est important de noter que les BIC ne s’appliquent qu’aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes (par exemple, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple). Les sociétés de capitaux, telles que les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS), sont soumises à un régime fiscal différent, appelé impôt sur les sociétés (IS).
En résumé, les BIC sont une catégorie de revenus générés par des activités professionnelles exercées à titre individuel ou en partenariat, et sont soumis à un régime d’imposition spécifique dans le cadre de l’impôt sur le revenu des entreprises.