Un bien foncier est un terme utilisé en droit immobilier pour désigner un terrain ou une propriété immobilière de manière générale. Il s’agit d’une parcelle de terrain, avec ou sans bâtiment, qui peut être utilisée à des fins résidentielles, commerciales, agricoles, industrielles, ou autres.
Les biens fonciers sont généralement enregistrés au cadastre et peuvent être achetés, vendus, loués ou hypothéqués. Ils peuvent également être soumis à des servitudes ou à des restrictions d’utilisation selon les règles et réglementations en vigueur. Les biens fonciers englobent les espaces extérieurs tels que les jardins et les cours, ainsi que les éléments construits sur le terrain tels que les maisons, les immeubles, ou les infrastructures.
Bien foncier
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