Le certificat de conformité est un document délivré par les autorités compétentes prouvant que la construction ou la rénovation d’un bien immobilier respecte les normes et les règles en vigueur. Ce document atteste que les travaux effectués sont conformes aux plans approuvés et aux réglementations en matière de construction, d’urbanisme et de sécurité. Il garantit également que le bien immobilier est conforme aux exigences environnementales et énergétiques. Le certificat de conformité est souvent requis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, afin de prouver sa conformité légale.
Certificat de conformité
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