Défaut de conformité

Le défaut de conformité fait référence à une situation où un bien immobilier ne respecte pas les normes ou les spécifications convenues lors de sa construction ou de sa vente. Cela peut inclure des problèmes structurels, des défauts de construction, des équipements défectueux ou des installations non conformes aux codes de construction. Le défaut de conformité peut entraîner des problèmes juridiques et financiers pour les parties impliquées, tels que des litiges entre les acheteurs et les vendeurs ou des coûts de réparation supplémentaires. Il est donc essentiel de procéder à une inspection approfondie avant l’achat ou la vente d’une propriété afin d’identifier tout défaut de conformité potentiel.