Acquets

Les acquets, dans le domaine juridique de l’immobilier, désignent les biens acquis en communauté par un couple marié sous un régime légal de communauté de biens. Plus précisément, il s’agit des biens acquis pendant le mariage, qu’ils soient mobiliers (par exemple, des meubles, des voitures) ou immobiliers (par exemple, des terrains, des maisons). Les acquets peuvent également inclure les revenus générés par ces biens, tels que les loyers perçus d’une propriété locative. L’existence des acquets est régie par la législation en vigueur dans chaque pays et peut varier en fonction du régime matrimonial choisi par le couple. Il est important de noter que certains biens peuvent échapper aux acquets s’ils sont considérés comme des biens propres à l’un des conjoints (par exemple, des biens acquis avant le mariage ou reçus en héritage). Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la répartition des acquets peut être traitée par un notaire ou par un tribunal compétent.