Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document juridique qui régit les droits et les obligations des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Il établit les règles de fonctionnement de la copropriété, ainsi que les droits et les devoirs de chaque propriétaire. Le règlement de copropriété précise notamment les modalités de jouissance et d’utilisation des parties privatives et des parties communes, les règles de convocation et de tenue des assemblées générales, les modalités de prise de décision, les conditions de modification des parties privatives, etc. Il est établi lors de la création de la copropriété et peut être modifié ultérieurement par décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Le règlement de copropriété est opposable à tous les copropriétaires et tout contrevenant aux dispositions du règlement peut être soumis à des sanctions.