Une partie commune à jouissance privative est un espace ou une zone spécifique d’un immeuble en copropriété qui est considéré comme faisant partie des parties communes, mais dont la jouissance est réservée à un copropriétaire spécifique. Cela signifie que, bien que tous les copropriétaires aient conjointement la propriété de cette partie, un seul copropriétaire a le droit exclusif de l’utiliser et d’en profiter.
Cette situation peut se produire lorsque certaines parties de l’immeuble, telles qu’une terrasse, un balcon, un jardin ou un parking, sont incorporées dans les parties communes, mais sont attribuées à l’usage exclusif d’un copropriétaire en particulier. Le copropriétaire bénéficiant de la jouissance privative de cette partie s’engage à en prendre soin, à l’entretenir et à en assumer les charges liées à son usage, telles que les réparations ou les frais d’entretien.
Il est important de noter que, bien que la jouissance soit privative, la propriété reste commune, ce qui signifie que les autres copropriétaires ont toujours des droits sur cette partie. Par conséquent, il est nécessaire de respecter les règles et les accords établis par la copropriété concernant cette partie commune à jouissance privative afin d’éviter tout conflit ou désaccord avec les autres copropriétaires.
Une partie commune à jouissance privative est un espace spécifique d’un immeuble en copropriété qui est considéré comme appartenant à tous les copropriétaires, mais dont l’usage est réservé à un copropriétaire en particulier, qui a la responsabilité de son entretien et assume les frais qui en découlent.