Notoriete (acte de)

La notoriété (acte de) est un concept juridique utilisé dans le domaine de l’immobilier pour établir la preuve d’un acte ou d’un fait. Il s’agit d’une déclaration écrite et signée par deux témoins qui attestent avoir connaissance de cet acte ou fait, et qui confirment sa réalité et sa date. La notoriété peut être utilisée pour prouver la propriété d’un bien immobilier, la réalisation de travaux, ou toute autre situation nécessitant une preuve légale. Elle joue un rôle essentiel dans les transactions immobilières en fournissant une forme de preuve indépendante et objective. La notoriété doit être rédigée avec précision et clarté pour éviter toute ambigüité et doit être enregistrée auprès des autorités compétentes pour qu’elle soit opposable aux tiers. Elle peut être utilisée comme un moyen fiable de prouver un acte ou un fait lorsque d’autres preuves sont insuffisantes ou inexistantes.