Action oblique

Action oblique

L’action oblique est une notion juridique qui permet à un créancier d’agir à la place du débiteur pour recouvrer une dette due par un tiers. Cela signifie que le créancier peut exercer son droit d’action directement contre ce tiers, sans avoir besoin de passer par le débiteur initial.

Cette procédure est souvent utilisée lorsque le débiteur initial est insolvable ou refuse de payer sa dette. L’action oblique permet au créancier de contourner cette situation en s’adressant directement au tiers qui détient des biens ou des valeurs dont le débiteur aurait dû rembourser la dette.

Pour engager une action oblique, le créancier doit prouver les éléments suivants : l’existence d’une dette due par le débiteur initial, l’insolvabilité ou le refus de payer de ce dernier, et l’existence d’un lien entre le tiers et le débiteur initial. Ce lien peut être de nature contractuelle, sociétaire ou encore successorale.

L’action oblique est une procédure complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des obligations. Elle offre cependant une possibilité de recouvrement pour les créanciers confrontés à des situations difficiles, en leur permettant de poursuivre le paiement de leur créance par le biais d’un tiers impliqué dans la relation juridique.