Creance

Creance

Dans le domaine de l’immobilier, une créance est un terme qui désigne un droit de crédit qu’une personne ou une entité détient sur une autre. Il s’agit d’une somme d’argent due par un débiteur à un créancier en vertu d’un contrat ou d’une obligation légale.

Une créance peut résulter d’un prêt hypothécaire, d’une location immobilière, d’une vente avec facilités de paiement, ou de tout autre accord dans lequel une dette est constituée. Le montant de la créance peut être fixe ou variable, en fonction des termes du contrat.

Il est important de noter que les créances peuvent être transférables, c’est-à-dire qu’elles peuvent être cédées à un tiers par le créancier initial. Cela peut se faire par le biais d’une cession de créance ou d’une cession de contrat. Dans ce cas, le nouvel acquéreur devient le nouveau créancier et a le droit de percevoir les paiements dus par le débiteur initial.

Les créances immobilières peuvent être sécurisées ou non sécurisées. Une créance sécurisée est garantie par un actif immobilier, comme un bien immobilier ou une hypothèque. En cas de défaut de paiement, le créancier peut exercer son droit de saisie sur l’actif immobilier pour recouvrer les montants dus. En revanche, une créance non sécurisée n’est pas garantie par un actif immobilier et le créancier doit s’appuyer sur d’autres moyens juridiques pour recouvrer la dette.

Il est important de se conformer à la législation en vigueur lors de la constitution et du recouvrement d’une créance immobilière. Les lois varient d’un pays à l’autre, mais généralement, un créancier doit respecter certaines procédures légales pour protéger ses droits et recouvrer la dette.

Une créance immobilière est un droit de crédit qu’une personne ou une entité détient sur une autre en termes de montant dû en vertu d’un contrat ou d’une obligation légale.