Condition resolutoire

Condition resolutoire

La condition résolutoire est une clause contractuelle souvent utilisée dans les contrats immobiliers. Elle établit qu’une obligation ou un droit est suspendu jusqu’à la survenance ou non d’un événement futur et incertain. Si cet événement se réalise, la condition résolutoire se déclenche et entraîne l’extinction de l’obligation ou du droit établi dans le contrat.

Cette clause est couramment utilisée pour protéger les droits d’une partie dans une transaction immobilière. Par exemple, dans un contrat de vente, l’acheteur peut inclure une condition résolutoire stipulant que la vente sera annulée si une inspection révèle des vices cachés dans la propriété. Si les vices cachés sont avérés, la condition résolutoire se déclenche, et l’acheteur peut demander la résiliation du contrat et/ou une compensation financière.

Il est important de noter que la condition résolutoire doit être précisément rédigée pour éviter toute ambiguïté et interprétation incorrecte. Les termes de la clause doivent être clairs et compréhensibles pour toutes les parties impliquées dans le contrat.

La condition résolutoire est une clause contractuelle utilisée dans les transactions immobilières pour suspendre une obligation ou un droit jusqu’à la survenance d’un événement futur et incertain. Si cet événement se produit, la clause résolutoire se déclenche et entraîne l’extinction de l’obligation ou du droit établi dans le contrat.