Clause d’habitation bourgeoise

Clause d’habitation bourgeoise

Une clause d’habitation bourgeoise se réfère à une disposition dans un contrat de location ou un acte de vente immobilier qui restreint l’utilisation d’une propriété à des fins résidentielles seulement pour une certaine catégorie de personnes. Cette clause vise généralement à maintenir un certain niveau de qualité et de prestige dans le quartier en limitant la location ou l’achat de la propriété à des personnes de la classe sociale supérieure ou bourgeoise. Elle peut également inclure des restrictions supplémentaires telles que l’interdiction de toute activité commerciale ou professionnelle à l’intérieur de la propriété. L’objectif principal de cette clause est de préserver le caractère résidentiel et le standing du quartier.