Définitions Lettre A
Adjudication
L'adjudication est une procédure légale utilisée dans le domaine de l'immobilier pour attribuer la...
Administrateur
Un administrateur est une personne ou une entité chargée de gérer et de superviser les opérations...
Administrateur de biens
Un administrateur de biens est un professionnel de l'immobilier spécialisé dans la gestion et...
Adossement
L'adossement est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour décrire une situation où...
Agent commercial
Un agent commercial est une personne qui agit en tant qu'intermédiaire entre un vendeur et des...
Agios
Les agios, également appelés frais d'emprunt, désignent les intérêts financiers calculés sur le...
Définitions Lettre B
Définitions Lettre C
Charges récupérables
Les charges récupérables, dans le domaine de l'immobilier, font référence aux dépenses liées à la...
Chirographaire
Le terme "Chirographaire" fait référence à un document juridique écrit à la main, généralement...
Clause d’habitation bourgeoise
Une clause d'habitation bourgeoise se réfère à une disposition dans un contrat de location ou un...
Clause de solidarité
La clause de solidarité est une disposition contractuelle souvent utilisée dans les contrats de...
Clause penale
La clause pénale est une disposition couramment utilisée dans les contrats immobiliers et...
Clause résolutoire
La clause résolutoire est une disposition contractuelle présente dans un contrat d'immobilier,...
Définitions Lettre D
Dépréciation
La dépréciation est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour décrire la diminution de...
Desherence (en)
La dés_hérence (en) est un terme juridique qui fait référence à la situation où un héritier est...
Désordre
Le désordre, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à un état de chaos, de confusion ou...
Destination de l’immeuble
La destination de l'immeuble fait référence à l'utilisation prévue ou autorisée d'une propriété...
Désuétude économique
La désuétude économique se réfère au statut obsolète ou non rentable d'un bien immobilier en...
Désuétude fonctionnelle
La désuétude fonctionnelle est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour décrire la...
Définitions Lettre E
Expert immobilier
Un expert immobilier est une personne ayant une connaissance approfondie dans le domaine de...
Expropriation
L'expropriation est un processus légal par lequel une autorité publique confisque la propriété...
Expropriation pour cause d’utilité publique
L'expropriation pour cause d'utilité publique désigne le processus par lequel une autorité...
Définitions Lettre F
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Définitions Lettre G
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Définitions Lettre H
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Définitions Lettre I
Ip (indice de profitabilité)
L'indice de profitabilité (Ip) est un indicateur financier utilisé pour évaluer la rentabilité...
L’intérêt simple
L'intérêt simple désigne la rémunération d'un prêt ou d'un placement financier, calculée...
Définitions Lettre JK
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Définitions Lettre L
Loi de robien
La loi de Robien est un dispositif fiscal français ayant pour objectif de stimuler...
Loi hoguet
La Loi Hoguet, ou loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des...
Loi périssol
La loi Périssol est une mesure fiscale française mise en place en 1996 dans le domaine de...
Loi scrivener
La loi Scrivener est une législation française mise en place pour protéger les consommateurs dans...
Loi sru
La loi SRU, acronyme pour "Solidarité et Renouvellement Urbain", est une loi française mise en...
Lot
Un lot, dans le domaine de l'immobilier, désigne une parcelle de terrain ou une unité spécifique...
Définitions Lettre M
Millième
Le "millième" est une mesure utilisée dans le domaine de l'immobilier pour représenter une...
Minute
Dans le contexte de l'immobilier, une minute se réfère à un document juridique important utilisé...
Mise a prix
La mise à prix est une expression utilisée dans le domaine de l'immobilier lorsqu'un bien est mis...
Mise en demeure
La mise en demeure est un acte juridique par lequel une personne demande à une autre de se...
Mise hors d’air
La "mise hors d'air" est un terme utilisé dans le domaine de la construction et de l'immobilier...
Mise hors d’eau
La mise hors d'eau est une expression utilisée dans le domaine de la construction et de...
Définitions Lettre N
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Définitions Lettre O
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Définitions Lettre P
Période
La période est une mesure de temps définie par un début et une fin. Dans le domaine de...
Permis conditionnel
Le permis conditionnel est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner une...
Permis de construire
Le "permis de construire" est un document officiel délivré par une autorité compétente,...
Permis de construire dérogatoire
Le permis de construire dérogatoire est une autorisation spéciale délivrée par les autorités...
Personne morale
La personne morale, également connue sous le nom d'entité légale, est une entité juridique...
Pièces principales
Les pièces principales, dans le contexte de l'immobilier, se réfèrent aux espaces habitables d'un...
Définitions Lettre Q
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Définitions Lettre R
Revenu foncier
Le revenu foncier est un terme utilisé dans le domaine de l'immobilier pour désigner les revenus...
Révocation
La révocation est un terme utilisé dans le domaine juridique et immobilier pour désigner l'acte de...
Risque d’accessibilite au plomb
Le risque d'accessibilité au plomb fait référence à la possibilité pour les individus d'être...
Définitions Lettre S
Solennel
Solennel : Dans le contexte donné, le terme "solennel" se réfère à quelque chose qui est marqué...
Solidarite
La solidarité est un principe fondamental qui reflète l'engagement des individus à soutenir et à...
Solvabilité
La solvabilité se réfère à la capacité d'un individu, d'une entreprise ou d'une institution à...
Sommation
La sommation, dans le domaine juridique, se réfère à l'acte de notifier à une personne une demande...
Soulte
Dans le domaine de l'immobilier, la soulte désigne une somme d'argent versée lors d'une opération...
Sous seing prive
Sous seing privé est un terme juridique qui désigne un acte ou un contrat écrit, rédigé par les...
Définitions Lettre T
Taxe locative
La taxe locative est un impôt local que doivent payer les propriétaires ou les locataires d'un...
Taxe professionnelle
La taxe professionnelle est une contribution financière exigée des entreprises pour participer au...
Tec (taux à l’echéance constante)
Le taux à l'échéance constante, également connu sous le nom de TEC, est un indicateur utilisé dans...
Testament
Un testament est un document juridique qui exprime les souhaits d'une personne en ce qui concerne...
Testateur
Un testateur est une personne qui rédige un testament pour organiser la distribution de ses biens...
Tiers
Un tiers, dans le domaine de l'immobilier, se réfère à une personne ou une entité qui n'est pas...
Définitions Lettre U
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Définitions Lettre V
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Définitions Lettre WXYZ
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