Le permis de construire dérogatoire est une autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes dans le domaine de l’immobilier. Il est accordé lorsque le projet de construction présente des caractéristiques particulières qui ne sont pas conformes aux règles habituelles de construction établies par la législation en vigueur.
Ce type de permis est généralement délivré lorsque les exigences réglementaires peuvent être dérogées en raison de circonstances exceptionnelles, telles que la présence d’un bâtiment historique, des considérations esthétiques ou architecturales spécifiques, ou encore des contraintes techniques qui nécessitent des adaptations dans la construction.
Il est important de noter que l’obtention d’un permis de construire dérogatoire ne signifie pas une totale exemption des règles, mais plutôt une adaptation spécifique aux caractéristiques du projet. Le demandeur doit généralement fournir des justifications et des documents supplémentaires pour obtenir cette approbation spéciale. Ce permis peut être soumis à des conditions spécifiques et avoir une durée limitée.