Le « millième » est une mesure utilisée dans le domaine de l’immobilier pour représenter une fraction de propriété ou de charge. Il est couramment utilisé dans le cadre de la copropriété, où chaque copropriétaire détient une quote-part de propriété.
Le « millième » est généralement exprimé en pourcentage, représentant la part de chaque copropriétaire dans la propriété ou les charges communes. Par exemple, si un copropriétaire possède 10 millièmes, cela signifie qu’il détient 1% de la propriété ou des charges communes.
Cette mesure est également utilisée pour répartir les charges de copropriété entre les différents copropriétaires. Les charges communes, telles que l’entretien des parties communes, les services de sécurité, l’assurance, etc., sont réparties en fonction des millièmes détenus par chaque copropriétaire.
Le « millième » est également utilisé dans le cadre du calcul des droits de mutation en immobilier. Lors d’une vente immobilière, les droits de mutation, également appelés frais de notaire, sont calculés en fonction de la valeur du bien et du taux applicable au millième. Cela détermine le montant à payer lors de la signature de l’acte de vente.
En résumé, le « millième » est une mesure utilisée dans le domaine de l’immobilier pour représenter une fraction de propriété ou de charge dans le cadre de la copropriété. Il est utilisé pour déterminer la part d’un copropriétaire dans la propriété ou les charges communes, ainsi que pour calculer les droits de mutation lors d’une vente immobilière.