Servitude

La servitude est un droit réel immobilier qui confère à son titulaire certaines prérogatives ou restrictions sur le bien d’autrui, appelé fonds dominant, et qui doit nécessairement être supporté par un autre bien, appelé fonds servant. Elle peut être établie soit volontairement par les propriétaires des fonds concernés, soit par une décision de justice, et elle est généralement inscrite sur le titre de propriété. Les servitudes peuvent être de différentes natures, telles que la servitude de passage, la servitude de vue, la servitude d’écoulement des eaux, etc. Elles permettent de réguler les relations entre les propriétaires de différents biens immobiliers et d’assurer un équilibre des droits et des obligations.