La loi Besson est une loi française relative à la protection des locataires et au développement de l’offre de logements locatifs. Elle a été instaurée en 1990 sous le gouvernement d’Édith Cresson, alors Premier ministre.
Cette loi vise à réglementer les rapports entre les propriétaires et les locataires, en fixant notamment les droits et les devoirs de chacune des parties. Elle intervient également dans la régulation des loyers et dans la lutte contre l’insalubrité des logements.
La loi Besson prévoit entre autres mesures la possibilité d’imposer des plafonds de loyers dans certaines zones dites « tendues », où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande. Ces plafonds sont fixés en fonction de la superficie du logement et de sa localisation géographique.
Par ailleurs, la loi Besson fixe les conditions d’accès et de maintien dans le logement social pour les personnes en situation de précarité. Elle facilite également l’accès au logement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite en imposant des normes d’accessibilité.
En résumé, la loi Besson a pour objectif d’assurer un équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des locataires, tout en favorisant le développement d’une offre de logements locatifs abordables et de qualité. Elle constitue un outil majeur dans la réglementation du secteur immobilier en France.