Définitions Lettre A
Assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale de copropriété est une réunion regroupant tous les copropriétaires d'un...
Assiette
L'assiette, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la surface ou au territoire sur...
Assurance décès
L'assurance décès est un type de contrat d'assurance qui offre une protection financière aux...
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est un type d'assurance spécifique dans le domaine de la construction...
Assurance locative
L'assurance locative est une forme d'assurance qui offre une protection financière aux locataires...
Assurance perte d’emploi
L'assurance perte d'emploi est une forme d'assurance qui offre une protection financière aux...
Définitions Lettre B
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Définitions Lettre C
Contrat de réservation
Un contrat de réservation est un document légal qui est généralement utilisé dans le domaine de...
Contrat de vente
Un contrat de vente est un accord légal entre un vendeur et un acheteur dans lequel les parties...
Contrat synallagmatique (ou bilatéral)
Un contrat synallagmatique, également connu sous le nom de contrat bilatéral, est un type de...
Contrôle des loyers
Le contrôle des loyers est une mesure gouvernementale visant à réglementer les augmentations de...
Copie executoire
La copie exécutoire est un document juridique qui atteste l'authenticité et la force exécutoire...
Copropriétaire
Un copropriétaire est une personne qui détient la propriété d'un bien immobilier, tel qu'un...
Définitions Lettre D
Donateur
Un donateur est une personne ou une entité qui fait un don ou une contribution volontaire à une...
Donation
Une donation est un acte par lequel une personne, appelée le donateur, transfère volontairement la...
Donation déguisée
La donation déguisée est une expression utilisée dans le domaine juridique pour désigner une...
Donation partage
La Donation-partage est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet de son...
Droit d’enregistrement
Le droit d'enregistrement est un impôt qui est généralement perçu lors de la signature d'un...
Droit de passage
Le droit de passage est un concept juridique qui désigne le droit d'une personne d'utiliser ou de...
Définitions Lettre E
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Définitions Lettre F
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Définitions Lettre G
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Définitions Lettre H
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Définitions Lettre I
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Définitions Lettre JK
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Définitions Lettre L
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Définitions Lettre M
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Définitions Lettre N
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Définitions Lettre O
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Définitions Lettre P
Préemption
La préemption est un concept juridique utilisé dans le domaine de l'immobilier pour décrire le...
Prejudice
Le préjudice, dans le domaine juridique, fait référence à tout dommage ou tort subi par une...
Prescription
La prescription est un terme utilisé dans le domaine juridique pour désigner le délai au-delà...
Presomption
La présomption est un principe juridique selon lequel on peut attribuer présumption de vérité ou...
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est un terme utilisé dans le domaine du droit de la famille, en...
Prêt 1% logement
Le prêt 1% logement est une forme de prêt immobilier spécifique, destiné à faciliter l'accession à...
Définitions Lettre Q
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Définitions Lettre R
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Définitions Lettre S
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Définitions Lettre T
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Définitions Lettre U
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Définitions Lettre V
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Définitions Lettre WXYZ
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