La préemption est un concept juridique utilisé dans le domaine de l’immobilier pour décrire le droit d’une personne ou d’une entité à acheter un bien immobilier avant que celui-ci ne soit vendu à un tiers.
Ce droit de préemption est généralement accordé à certaines catégories de personnes ou d’organismes, tels que les locataires, les municipalités ou les associations foncières. L’idée derrière la préemption est de donner une opportunité à ces parties intéressées d’acquérir le bien immobilier avant qu’il ne soit disponible sur le marché ou vendu à quelqu’un d’autre.
La préemption peut être exercée dans différentes situations, telles que la vente d’un logement social, la vente d’un terrain agricole ou le changement de destination d’un bien immobilier. Elle vise à protéger les intérêts des parties concernées et à préserver certaines politiques ou intérêts publics liés à l’utilisation des biens immobiliers.
Il est important de noter que la préemption n’est pas un droit absolu et qu’elle est soumise à certaines conditions spécifiées par la loi. Par exemple, la personne ou l’entité qui souhaite exercer son droit de préemption doit généralement être prête à acheter le bien immobilier au même prix que celui proposé par le tiers intéressé. De plus, il peut y avoir des délais à respecter et des formalités à remplir pour exercer ce droit.
La préemption est le droit d’une personne ou d’une entité à acheter un bien immobilier avant qu’il ne soit vendu à un tiers. Ce concept vise à protéger les intérêts des parties concernées et à préserver certains intérêts publics liés à l’utilisation des biens immobiliers.