L’assurance dommage ouvrage est un type d’assurance spécifique dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Elle vise à protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire ou le promoteur immobilier, contre les dommages pouvant survenir pendant la construction d’un ouvrage.
Cette assurance couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage ainsi que ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Elle intervient dès la réception de l’ouvrage et pendant une période de 10 ans à compter de cette réception.
En cas de sinistre, l’assurance dommage ouvrage permet au maître d’ouvrage d’obtenir une indemnisation rapide et sans attendre une décision de justice. Elle garantit ainsi la réparation des dommages causés à l’ouvrage sans qu’il soit nécessaire d’identifier la responsabilité des différents intervenants.
Cette assurance est obligatoire en France depuis la loi Spinetta de 1978 pour les ouvrages de construction soumis à une obligation d’assurance. Elle est généralement souscrite par le maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux et constitue une garantie pour l’ensemble des intervenants dans un projet de construction.
En résumé, l’assurance dommage ouvrage assure la protection du maître d’ouvrage contre les dommages pouvant survenir pendant la construction d’un ouvrage. Elle permet une indemnisation rapide et sans attendre une décision de justice, garantissant ainsi la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.