Définitions Lettre A
Appartement
Un appartement est une unité de logement qui fait partie d'un immeuble résidentiel plus grand. Il...
Appel de fonds
L'appel de fonds, dans le domaine de l'immobilier, désigne une demande de paiement adressée aux...
Apport personnel
L'apport personnel, également connu sous le nom de mise de fonds, désigne la somme d'argent ou les...
Apports en societe
Les apports en société désignent les contributions apportées par les associés ou actionnaires lors...
Architecte urbaniste
Un architecte urbaniste est un professionnel de l'architecture et de l'urbanisme ayant une...
Arrhes
Les arrhes sont une somme d'argent versée par un client à un vendeur ou à un prestataire de...
Définitions Lettre B
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Définitions Lettre C
Compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat juridique conclu entre le vendeur et l'acheteur d'un bien...
Condition resolutoire
La condition résolutoire est une clause contractuelle souvent utilisée dans les contrats...
Condition suspensive
La condition suspensive est une clause spécifique incluse dans un contrat immobilier qui rend la...
Conseil syndical
Le conseil syndical est une entité chargée de représenter les copropriétaires au sein d'une...
Contrat de groupe
Le contrat de groupe est un accord conclu entre un employeur et un prestataire de services...
Contrat de location
Le contrat de location est un accord légal entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le...
Définitions Lettre D
Dol
Le dol est un terme juridique qui désigne une forme de tromperie ou de manipulation intentionnelle...
Domicile fiscal
Le domicile fiscal fait référence à l'endroit où une personne est considérée comme résidant...
Dommages intérêts
Les dommages-intérêts désignent une somme d'argent qui est versée à une personne afin de compenser...
Domotique
La domotique est un terme qui désigne l'intégration de la technologie dans les habitations afin...
Don manuel
Le don manuel est une pratique courante dans le domaine de l'immobilier et du droit civil. Il...
Donataire
Le donataire, dans le domaine de l'immobilier, désigne la personne qui reçoit un don d'un bien...
Définitions Lettre E
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Définitions Lettre F
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Définitions Lettre G
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Définitions Lettre H
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Définitions Lettre I
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Définitions Lettre JK
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Définitions Lettre L
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Définitions Lettre M
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Définitions Lettre N
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Définitions Lettre O
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Définitions Lettre P
Portefeuille
Un portefeuille, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à l'ensemble des biens...
Porteur
Le terme "porteur" dans le domaine de l'immobilier fait référence à une personne ou une entité qui...
Pos (plan d’occupation des sols)
Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme qui détermine la réglementation...
Préavis
Le préavis, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à la période de notification préalable...
Précaution à prendre avec une caution de solidaire d’un
Une précaution à prendre avec une caution solidaire d'un bail locatif est une mesure de protection...
Preciput
Dans le domaine juridique de l'immobilier, le terme "preciput" désigne le droit accordé à un...
Définitions Lettre Q
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Définitions Lettre R
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Définitions Lettre S
Swap de taux
Le swap de taux est un instrument financier utilisé dans le domaine de la finance et de...
Synallagmatique
La notion de "synallagmatique" est un terme juridique utilisé pour décrire les contrats à titre...
Syndic
Le syndic est un acteur clé dans le domaine de l'immobilier. Il s'agit d'une personne physique ou...
Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est un professionnel ou une entreprise mandaté(e) par une copropriété...
Syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique formée par l'ensemble des propriétaires...
Définitions Lettre T
Transcription
La transcription, dans le domaine de l'immobilier, fait référence à l'acte de reproduire et de...
Définitions Lettre U
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Définitions Lettre V
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Définitions Lettre WXYZ
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