Le don manuel est une pratique courante dans le domaine de l’immobilier et du droit civil. Il s’agit d’une forme de donation où une personne transfère la propriété d’un bien de manière volontaire et gratuite à une autre personne, sans faire appel à un acte notarié. Le don manuel peut concerner tout type de bien immobilier, tel qu’une maison, un terrain ou un appartement.
Pour que le don manuel soit valable, il est important que le donateur remette physiquement le bien au donataire, de manière non équivoque, par exemple en lui remettant les clés de la propriété. Le donateur doit également avoir l’intention de faire don du bien de manière irrévocable.
Il est crucial de noter que le don manuel ne dispense pas de certaines obligations légales, telles que le paiement des droits de mutation ou la déclaration du don aux autorités fiscales. De plus, une fois le don manuel effectué, le donateur perd tous les droits et contrôle sur le bien donné.
Le don manuel peut être une option intéressante pour éviter les coûts et les formalités liés à la rédaction d’un acte notarié. Cependant, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour garantir la conformité juridique du don manuel et anticiper les éventuelles conséquences fiscales.