Appel de fonds

Appel de fonds

L’appel de fonds, dans le domaine de l’immobilier, désigne une demande de paiement adressée aux acquéreurs d’un bien immobilier, souvent réalisée par le promoteur ou le vendeur. Cette demande est généralement effectuée à différentes étapes du projet, notamment lors de la signature du contrat de vente, de l’achèvement de certaines phases de construction ou de l’obtention de certaines autorisations administratives.

L’appel de fonds peut être calculé en fonction du pourcentage de l’avancement des travaux ou selon des critères convenus entre les parties. Il vise à collecter les sommes nécessaires pour financer la réalisation du projet immobilier, y compris les frais de construction, les honoraires des professionnels et les assurances.

Il est important de noter que l’appel de fonds est encadré par la législation et les pratiques courantes de l’immobilier afin de garantir la transparence et la sécurité des transactions. Les modalités de paiement, les délais et les conditions sont généralement précisés dans le contrat de vente ou dans un document spécifique.

En résumé, l’appel de fonds est une demande de paiement effectuée aux acquéreurs d’un bien immobilier afin de financer la réalisation du projet. Il représente une étape importante du processus d’achat immobilier et nécessite une gestion rigoureuse tant du côté du vendeur que de l’acquéreur.