Les dommages-intérêts désignent une somme d’argent qui est versée à une personne afin de compenser le préjudice qu’elle a subi à la suite d’un acte illicite ou d’une violation de contrat. Ils peuvent être accordés dans le cadre d’une action en justice pour réparer les dommages causés à la victime.
Les dommages-intérêts visent à rétablir autant que possible la situation antérieure à l’acte dommageable. Ils peuvent compenser les pertes matérielles, financières ou morales subies par la victime. Les dommages-intérêts sont évalués en tenant compte de différents éléments, tels que le montant des préjudices réels, les conséquences sur la vie de la victime et les circonstances de l’infraction.
Il existe deux types de dommages-intérêts : les dommages-intérêts compensatoires et les dommages-intérêts punitifs. Les dommages-intérêts compensatoires sont destinés à couvrir les pertes subies par la victime, tandis que les dommages-intérêts punitifs sont accordés pour punir le responsable de l’acte illicite et dissuader les autres de commettre des actes similaires.
L’obtention de dommages-intérêts nécessite souvent une action en justice, où la victime doit prouver la faute de l’auteur de l’acte dommageable, ainsi que le lien de causalité entre cet acte et les préjudices subis. Les dommages-intérêts peuvent être fixés par un juge ou négociés entre les parties impliquées.
En résumé, les dommages-intérêts sont une compensation financière accordée à une victime pour réparer les préjudices subis à la suite d’un acte illicite ou d’une violation de contrat. Ils visent à compenser les pertes matérielles, financières ou morales et peuvent être fixés par un juge ou négociés entre les parties.