Droits d’instruction

Les droits d’instruction font référence aux frais facturés par un agent immobilier ou un notaire pour la réalisation d’actes administratifs liés à une transaction immobilière. Ces frais couvrent généralement les coûts associés à l’examen des documents juridiques, la coordination des actions nécessaires pour finaliser la transaction, et la préparation des documents nécessaires à la signature de l’acte de vente. Les droits d’instruction peuvent varier en fonction de la complexité de la transaction immobilière et des honoraires pratiqués par l’agent immobilier ou le notaire. Ils font partie des frais de notaire et doivent être pris en compte lors du calcul du coût global d’une transaction immobilière.