Dépens

Dépens

Les « dépens » sont des frais judiciaires qui peuvent être imposés à une partie perdante dans un litige. Ces frais comprennent généralement les honoraires d’avocat, les frais de justice, les frais de traduction, les frais d’expertise, et autres dépenses engagées lors de la procédure judiciaire. Les dépens sont généralement fixés par le juge en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de l’affaire, les efforts consentis par les parties, et les frais réellement engagés. Les dépens peuvent être réclamés par la partie gagnante à la fin du procès et peuvent être récupérés auprès de la partie perdante. Il est important de noter que les dépens peuvent varier d’un pays à l’autre, et même d’une juridiction à l’autre, en fonction de la législation locale.