Le démembrement de propriété est une division juridique d’un bien immobilier en deux droits distincts : le droit d’usufruit et le droit de nue-propriété.
Le droit d’usufruit confère à son titulaire, appelé usufruitier, le droit de jouir du bien, d’en percevoir les revenus et de l’utiliser pour ses besoins personnels pendant une durée déterminée ou jusqu’à son décès. L’usufruitier a donc le droit de l’occuper, de le louer et d’en récolter les fruits (loyers, intérêts, dividendes, etc.).
Le droit de nue-propriété est détenu par un autre titulaire, appelé nu-propriétaire, qui conserve la propriété du bien mais ne peut pas en jouir ni en percevoir les revenus pendant la durée de l’usufruit. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien à l’expiration de l’usufruit.
Le démembrement de propriété peut être réalisé volontairement par un propriétaire qui souhaite diviser les droits de jouissance et de propriété du bien. Il peut également résulter d’une disposition testamentaire ou être imposé par la loi.
Ce mécanisme juridique permet souvent d’optimiser la gestion patrimoniale, notamment en matière de transmission, d’optimisation fiscale ou de protection du patrimoine. Il offre également une solution pour les indivisaires qui souhaitent conserver leur droit de propriété malgré des désaccords sur l’utilisation du bien.