Ayant droit

Ayant droit désigne une personne qui a le droit de bénéficier d’un avantage ou d’une propriété, soit en raison d’une action spécifique, soit en vertu d’une relation juridique ou d’un lien familial. L’ayant droit peut être un héritier légal, un bénéficiaire d’un contrat d’assurance ou d’une disposition testamentaire, ou encore un titulaire de droits découlant d’une société ou d’une entreprise. En d’autres termes, l’ayant droit est celui qui a le droit légal ou légitime de recevoir quelque chose ou de bénéficier de certaines conditions en vertu d’une loi, d’un contrat ou d’une relation. Il est important de noter que le statut d’ayant droit peut varier en fonction de la législation applicable et des circonstances spécifiques.