Dans le domaine immobilier, le terme « ayant cause » désigne une personne qui hérite ou acquiert légalement les droits et les obligations d’une autre personne, souvent suite à un décès ou à une cession de propriété.
En d’autres termes, un ayant cause est quelqu’un qui succède à une personne décédée ou qui reprend les droits et les responsabilités d’un propriétaire précédent. Cela peut se produire dans le cadre d’une succession, où les biens immobiliers sont transférés aux héritiers légitimes de la personne décédée.
L’ayant cause peut également être une personne qui acquiert un bien immobilier par le biais d’un contrat de vente ou de tout autre accord légal. Par exemple, si une personne vend sa maison à un acheteur, cet acheteur devient l’ayant cause du vendeur et hérite de ses droits de propriété sur le bien.
Il est important de noter que l’ayant cause assume non seulement les droits de propriété, mais aussi les responsabilités et les charges attachées à la propriété. Cela peut inclure des obligations financières telles que les taxes foncières et les frais d’entretien.