Avant-contrat

L’avant-contrat est un terme utilisé dans le domaine de l’immobilier pour désigner un contrat préliminaire ou préalable à un contrat de vente immobilière. Il s’agit d’un accord conclu entre l’acheteur et le vendeur, généralement sous la forme d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. L’avant-contrat fixe les conditions de la future vente, telles que le prix, les délais, les modalités de paiement, les garanties, etc. Il engage les deux parties à conclure la vente à une date ultérieure spécifiée. Cet accord est souvent sujet à des conditions suspensives, telles que l’obtention d’un prêt immobilier par l’acheteur ou la réalisation de diagnostics techniques sur le bien. L’avant-contrat constitue ainsi une étape préalable importante dans le processus d’achat ou de vente immobilière, permettant de sécuriser les droits et obligations des parties avant la signature définitive du contrat de vente.